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Autorité de paiement

Dans le cadre de la politique de cohésion pour 2007-2013, l'autorité de paiement est désormais dénommée «autorité de certification». Toutefois, les responsabilités de ces deux organes demeurent pour l'essentiel inchangées par rapport à la période de programmation 2000-2006.

Pour chaque programme opérationnel, une autorité de certification doit être désignée. Celle-ci a pour tâche d'établir les états certifiés des dépenses et d'enregistrer les demandes de paiement. Ces informations sont ensuite transmises à la Commission européenne qui, pour sa part, alloue des fonds aux programmes opérationnels via les autorités de certification.

L'autorité de certification est chargée, en outre, de certifier l'exactitude de l'état des dépenses engagées pour chaque programme opérationnel et de contrôler que les fonds sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales applicables.

Enfin, l'autorité de certification tient une comptabilité des dépenses et assume la responsabilité du recouvrement des fonds communautaires qui ont été détournés. Les autorités de certification sont généralement des entités nationales, régionales ou locales désignées par les États membres.

Pour en savoir plus

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