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Comité de suivi

Les États membres sont tenus d'instituer des comités de suivi pour vérifier que les programmes opérationnels bénéficiant d'interventions des Fonds structurels et de cohésion sont correctement mis en œuvre. Ces comités sont présidés par un représentant de l'État membre concerné (ou de l'autorité de gestion) et sont composés des partenaires régionaux, économiques et sociaux.

Chaque comité de suivi a notamment pour mission:

  • d'apprécier l'efficacité et la qualité du programme opérationnel;
  • d'approuver les critères de financement dans le cadre de chaque programme opérationnel;
  • de procéder à des examens périodiques du programme opérationnel et d'évaluer les progrès réalisés sur la voie de ses objectifs spécifiques;
  • d'examiner les résultats de la mise en œuvre, afin d'apprécier si les objectifs visés ont été atteints;
  • de proposer, le cas échéant, des révisions du programme opérationnel, y compris des modifications concernant sa gestion financière.

Pour en savoir plus

Comité de suivi

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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