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Information et publicité

La Commission européenne et les États membres de l'Union européenne sont tenus d'informer le public au sujet de la politique de cohésion et des projets bénéficiant, à ce titre, d'un soutien communautaire. Considérant que des milliards d'euros sont dépensés par l'intermédiaire des Fonds structurels, il apparaît essentiel que les collectivités locales sachent avec précision comment elles peuvent en bénéficier et comment l'argent des contribuables européens est utilisé.

Les règles régissant la politique de cohésion pour 2007-2013 imposent formellement aux États membres et aux autorités de gestion de publier une liste des projets cofinancés par l'Union européenne, en indiquant les sommes reçues et les coordonnées des bénéficiaires.

Les États membres concernés doivent, en outre, présenter à la Commission des plans de communication pour chacun des 450 programmes opérationnels qui font l'objet d'un cofinancement couvrant la période de programmation de la politique de cohésion la plus récente. De plus, les autorités de gestion sont tenues d'organiser au moins un événement de grande envergure par an, afin de faire connaître leurs programmes, les résultats obtenus et le rôle joué par l'Union.

Pour en savoir plus

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