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Fraude

Bien que la lutte contre la fraude et la corruption s'inscrive dans le cadre des efforts généraux qui sont déployés pour combattre la criminalité organisée, elle tend aussi à contrecarrer les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Elle repose sur deux bases juridiques:

  • les articles 67, 82 et 87 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale;
  • les articles 310, 324 et 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui concernent les activités portant préjudice à ses intérêts financiers.

Les intérêts financiers de l'Union européenne sont protégés par divers règlements antifraude ainsi que par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), un organisme indépendant chargé de combattre la fraude depuis 1999. L'OLAF a pour tâche de procéder à des enquêtes administratives antifraude, en étroite collaboration avec les autorités légales et administratives des États membres, y compris les services d'enquête et la police.

Pour en savoir plus

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) English

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