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Dégagement

En vertu du principe de dégagement d'office, si une somme allouée à un programme n'a pas été réclamée à la fin de la deuxième année suivant l'adoption du programme, tous les fonds n'ayant fait l'objet d'aucune demande de paiement cessent d'être disponibles pour le programme en question. Ce mécanisme a été introduit en 1999 pour les programmes couvrant la période 2000-2006, en vue d'accélérer la mise en œuvre des programmes et d'améliorer le suivi des opérations de financement de ceux-ci.

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