De A à Z

Le Comité des régions de l'Union européenne (communément appelé «Comité des régions») est un organe consultatif qui permet aux collectivités locales et régionales de prendre part au travail législatif de l'Union européenne.

Ses 334 membres sont, pour la plupart, des élus politiques locaux ou régionaux, des chefs de gouvernements régionaux ou les maires de grandes municipalités. Ils sont nommés pour cinq ans par le Conseil, sur proposition des États membres, le nombre de représentants nationaux étant proportionnel à la population de chaque État. Le président et le bureau du Comité sont nommés par les membres pour un mandat de deux ans et demi.

Afin de rester proches de leurs électeurs et de leur ville, région ou territoire, les membres du Comité des régions vivent et travaillent dans leur pays d'accueil. Cinq fois par an, ils se rendent à Bruxelles pour prendre part aux sessions plénières du Comité. Ils font en outre partie des commissions du Comité, dont les compétences couvrent les six domaines suivants:

• politique de cohésion territoriale;
• politique économique et sociale;
• développement durable;
• culture, éducation et recherche;
• affaires constitutionnelles, gouvernance européenne et espace de liberté, de sécurité et de justice;
• relations extérieures et coopération décentralisée.

Ces commissions sont chargées d'élaborer des projets d'avis exposant leurs arguments favorables ou objections à l'égard d'un sujet particulier. Après adoption à l'assemblée plénière, le texte est présenté à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil des ministres.

Le Comité doit être consulté lors de la rédaction de toute proposition concernant l'un ou l'autre des dix domaines reconnus comme ayant une incidence sur la vie locale ou régionale. Les institutions ont aussi la faculté de consulter le Comité à chaque fois qu'elles l'estiment opportun.

Pour en savoir plus

Site web du Comité des régions