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Contrôles et audits

L'expression «contrôles et audits» fait référence à la saine gestion financière des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Les fonctions de gestion et de mise en œuvre des programmes sont dévolues, pour une large part, aux administrations nationales et infranationales. Les États membres doivent garantir à la Commission que les Fonds sont utilisés de manière efficace et conforme à la réglementation. À cette fin, ils doivent établir des systèmes fiables de comptabilité, de suivi et d'information financière, déterminer les organismes responsables et définir les procédures à suivre pour assurer une piste d'audit adéquate.

Une autorité d'audit doit être désignée pour chaque programme opérationnel; celle-ci présente à la Commission une stratégie d'audit ainsi qu'un avis d'audit annuel et un rapport annuel de contrôle, en prenant en considération les problèmes relevés durant les audits effectués au cours des douze mois qui précèdent.

La Commission a aussi la faculté de procéder à des contrôles sur place (moyennant un préavis de dix jours au minimum) ou peut demander à un État membre de contrôler des programmes ou projets spécifiques. Le principe de la proportionnalité est appliqué, de sorte que les programmes opérationnels pour lesquels le montant total des dépenses afférentes est très limité ne nécessitent pas le même niveau de contrôle et de gestion que ceux impliquant des dépenses beaucoup plus élevées.

Pour en savoir plus

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion - voir articles 58 à 62 pdf 748 KB] English

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