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Fonds de cohésion

Depuis 1994, le Fonds de cohésion est utilisé pour soutenir les régions les plus pauvres de l'Union européenne et pour stabiliser leur économie, en vue de promouvoir la croissance, l'emploi et le développement durable. Le Fonds contribue à financer des mesures environnementales et des réseaux de transport transeuropéens - en particulier, des projets d'intérêt européen hautement prioritaires - dans les douze États membres qui ont adhéré à l'Union européenne depuis 2004, ainsi qu'en Espagne en Grèce et au Portugal. Le Fonds de cohésion peut aussi contribuer à financer les priorités de la politique de protection de l'environnement de l'UE.

Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % du RNB moyen de l'UE. Le plafond pour la contribution du Fonds de cohésion aux dépenses publiques des États membres est fixé à 85 %. Le budget du Fonds de cohésion s'élève à près de 70 milliards d'euros pour la période 2007-2013.

Pour en savoir plus

Fonds de cohésion

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