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Taux de cofinancement

L'expression «taux de cofinancement» se réfère à la contribution financière allouée par l'Union européenne à un programme. Le cofinancement est généralement soumis à un plafond, lequel est défini comme un pourcentage de la valeur totale du programme ou d'une partie de celui-ci. Dans le cadre spécifique des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, l'annexe III du règlement (CE) n° 1083/2006 fixe les plafonds applicables aux taux de cofinancement.

Pour en savoir plus

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion - voir annexe III pdf 748 KB] English

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