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Autorité de certification

La tâche d'une autorité de certification consiste à garantir l'exactitude et la fiabilité des déclarations de dépenses et des demandes de paiement avant leur envoi à la Commission européenne. La gestion du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion est assurée conjointement par les États membres, les régions et d'autres organismes intermédiaires. Pour chaque programme opérationnel cofinancé par les Fonds précités, une autorité de certification est nommée par une ou plusieurs des entités susmentionnées.

L'autorité de certification d'un programme opérationnel est chargée, plus spécifiquement, de:

  • certifier la compatibilité des dépenses avec les règles et critères nationaux et communautaires;
  • s'assurer que l'autorité de gestion responsable lui a fourni des informations suffisantes pour étayer ses demandes;
  • prendre en considération les rapports d'audit;
  • tenir à jour des fichiers informatisés;
  • tenir une comptabilité des fonds non utilisés et des montants recouvrés devant être remboursés à la Commission.

Pour en savoir plus

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion - voir article 61 - Fonctions de l'autorité de certification pdf 748 KB] English

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