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Catégories de dépenses

Les catégories de dépenses permettent de mesurer la contribution des programmes et projets cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion de l'UE en faveur de la croissance et de la création d'emplois.

Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi ont servi de base pour l'établissement de la liste de catégories figurant en annexe au règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, qui établit des dispositions générales en matière de financement. Il s'ensuit que tous les programmes opérationnels bénéficiant d'un cofinancement des Fonds doivent classer leurs dépenses selon les catégories susmentionnées. Cette liste de catégories va des «activités de R&D dans les centres de recherche» au «soutien à l'emploi indépendant et à la création d'entreprises».

Pour en savoir plus

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion - voir annexe IV pdf 748 KB] English

Lignes intégrées pour la croissance et l'emploi 2005-2008 363 KB] English Deutsch

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