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Budget

Les États membres de l'Union européenne (UE) contribuent à un budget communautaire commun en vue d'atteindre des objectifs communs.

Cette contribution directe est calculée sur la base de leur revenu national brut (RNB). Les recettes provenant des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituent des revenus additionnels. À l'heure actuelle, le plafond budgétaire est fixé à 1,24 % du RNB de l'UE.

La procédure budgétaire se déroule comme suit: la Commission soumet un projet de budget reflétant les objectifs majeurs des politiques de l'UE concernant, entre autres, la croissance et l'emploi, la recherche, le changement climatique et l'énergie. Les États membres ouvrent ensuite des négociations avec le Parlement européen aux fins de modifications au projet et de l'adoption du budget. La Commission est également chargée de s'assurer que le budget communautaire est dépensé conformément au règlement financier de l'UE.

Le cadre budgétaire actuel couvre la période 2007-2013 et des plans budgétaires annuels fournissent des informations détaillées sur les dépenses. Au cours de la période susmentionnée, tous les programmes de financement seront soumis, pour la première fois, à la même échelle temporelle, y compris les Fonds structurels et le Fonds de cohésion qui reçoivent approximativement 35,7 % du budget global (ce qui correspond à environ 347,41 milliards d'euros sur sept ans, aux prix de 2008).

Pour en savoir plus

Un cadre financier pour l'Union élargie (2007-2013)

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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