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Autorité d'audit

L'autorité d'audit est une autorité ou un organisme public national, régional ou local, désigné pour chaque programme opérationnel et chargé de vérifier le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle. Cette autorité a également pour mission de surveiller la conformité du projet à la réglementation nationale et européenne.

L'État membre est tenu de désigner une autorité d'audit pour chaque programme opérationnel (de même qu'une autorité de gestion et une autorité de certification).

L'autorité d'audit a notamment pour tâche de vérifier que les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent efficacement (audits de système). Elle est tenue, en outre, de procéder à des contrôles spécifiquement ciblés sur les dépenses déclarées (audits opérationnels). Enfin, une partie importante des contrôles menés par l'autorité d'audit a pour but de garantir la séparation adéquate des fonctions entre les principales autorités (autorités de gestion/de certification, organismes intermédiaires).

Pour en savoir plus

Autorité d'audit

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