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Additionnalité

L'additionnalité est un des principes directeurs du fonctionnement des Fonds structurels, en vertu duquel les contributions des Fonds structurels ne se substituent pas aux dépenses structurelles publiques ou assimilables des États membres, dans les régions soumises à ce principe. En d'autres termes, l'enveloppe financière des Fonds structurels n'engendre pas nécessairement une réduction des dépenses structurelles nationales dans ces régions. Pour toutes les régions relevant de l'objectif «convergence», le respect du principe de l'additionnalité fait l'objet de vérifications.

Au début de la période de programmation, la Commission établit le niveau de dépenses que l'État membre devra maintenir tout au long de la période (vérification ex ante). Elle contrôle ensuite à mi-parcours de la période de programmation (en 2011), et après la fin de celle-ci (en 2016), que chaque État membre se conforme au principe de l'additionnalité.

Pour en savoir plus

Additionnalité English

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