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Partenariat pour l'adhésion

Un «partenariat pour l'adhésion» est un accord conclu entre le Conseil des ministres de l'Union européenne et un pays candidat. Cet accord définit les principaux domaines prioritaires dans lesquels des progrès doivent être accomplis par le pays candidat pour que ce dernier se conforme à la législation communautaire. Il coordonne, en outre, l'aide fournie par l'Union européenne à ce pays. L'accomplissement de progrès suffisants dans les domaines prioritaires établis conditionne l'octroi des concours financiers.

Le pays candidat élabore un programme national pour l'adoption de l'acquis (PNAA), qui établit le calendrier nécessaire et les ressources humaines et financières requises pour progresser dans chacun des domaines prioritaires.

Le partenariat pour l'adhésion est révisé régulièrement sur la base de rapports annuels de suivi. Ceux-ci permettent de déterminer les priorités pour lesquelles des efforts supplémentaires doivent être déployés et celles pour lesquelles l'état d'avancement se révèle satisfaisant.

Pour en savoir plus

Partenariat pour l'adhésion avec la Croatie - Décision 2008/119/CE du Conseil 73 KB]

Partenariat pour l'adhésion avec la Turquie - Décision 2008/157/CE du Conseil 90 KB]

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