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Négociations d'adhésion

La clôture des négociations d'adhésion constitue une condition sine qua non pour qu'un État puisse devenir membre de l'Union européenne.

Un cadre de négociation définit les orientations à suivre pour mener à bien les négociations, lesquelles se déroulent sous la forme d'une conférence intergouvernementale bilatérale (Union européenne/pays candidat).

Au cours de la première phase, il est procédé à un examen analytique minutieux de la législation du pays candidat; les négociations se poursuivent ensuite de façon méthodique, en passant en revue tous les actes législatifs communautaires que le pays candidat doit transposer en droit national, puis mettre en œuvre et appliquer. Les négociations s'étendent aussi aux autres droits et obligations que tous les États membres sont tenus d'accepter; ceux-ci constituent ce qu'il est convenu d'appeler l'«acquis communautaire English ».

Les réformes politiques et économiques menées par le pays candidat font l'objet d'un suivi et d'un contrôle réguliers, dont les résultats déterminent le rythme d'avancement des négociations. Ce n'est que lorsque toutes les parties sont satisfaites que la procédure peut être clôturée par la signature et la ratification d'un traité d'adhésion.

Le 3 octobre 2005, l'Union européenne a ouvert des négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie.

Pour en savoir plus

Panorama des pays candidats et documents afférents à l'adhésion

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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