Les personnes qui vivent dans un pays de l'UE et travaillent dans un autre doivent faire face à une série de problèmes relatifs à leur statut fiscal et à leurs droits de sécurité sociale. Cette situation entrave la mobilité du marché du travail en Europe. Une équipe d'experts financée par l'UE s'est penchée sur la question en réalisant une étude des trajets transfrontaliers dans le Sud du Danemark et le Nord de l'Allemagne.
- 16 December 2015
Suite à l'augmentation considérable du niveau de connaissances au sein de la région, notamment sur les services de conseil existants, les citoyens sont beaucoup mieux informés et peuvent exercer encore mieux leurs droits à la libre circulation. Dans certains cas, les résultats du projet ont permis aux personnes concernées d'améliorer leur position. Par conséquent, il sera également possible de prévenir certaines difficultés sociales à l'avenir.
L'objectif du projet «Pontifex Bridge Builder», cofinancé par le FEDER, était de favoriser l'ouverture du marché du travail transfrontalier entre les deux pays. Les obstacles à la mobilité dans des domaines tels que la fiscalité, la sécurité sociale ou les règles en matière de résidence ont été systématiquement analysés d'un point de vue juridique. Des solutions à ces problèmes, qu'ils proviennent de la législation européenne ou nationale, ont été mises au point et communiquées aux autorités compétentes.
L'équipe du projet a en outre examiné et analysé la jurisprudence. Elle s'est notamment intéressée aux arrêts rendus par la Cour européenne de justice. Les arrêts pertinents pour le marché du travail germano-danois ont été présentés dans les bulletins d’information de Pontifex.
Plus de clarté
Le projet a permis de clarifier une série de questions en proposant des mesures susceptibles de faciliter la tâche des travailleurs transfrontaliers locaux:• décision obligeant le gouvernement danois à verser l'intégralité des allocations familiales aux travailleurs migrants;• possibilité pour les ressortissants de pays tiers résidant au Danemark de travailler en Allemagne grâce à la carte des navetteurs transfrontaliers; et• garantie d'une plus grande certitude juridique concernant l'interprétation des règles de résidence et la réglementation danoise sur les travailleurs temporaires.
Les résultats de Pontifex sont parus dans plusieurs publications et sont accessibles à travers la page d'accueil de la région Sønderjylland-Schleswig. En outre, le travail du projet a été présenté à un public plus large lors d'un séminaire réunissant des experts européens de la mobilité transfrontalière.
Des avantages permanents
La coopération sur les questions traitées par Pontifex se poursuit par les voies officielles des deux côtés de la frontière.
Investissement total et financement de l'UE
Le projet «Pontifex Bridge Builder» a fait l'objet d'un investissement total de 934 313 EUR. La contribution du Fonds européen de développement régional s'élève à 607 303 EUR au titre du programme opérationnel «Syddanmark-Schleswig K.E.R.N» pour la période de programmation 2007-2013.