Associer des contrats de performance énergétique aux programmes de subvention publics

Le projet CombinES permet de maximiser les économies d'énergie en définissant les activités menées dans le cadre des programmes de subvention publics et en les associant à la mise en œuvre de contrats de performance énergétique (CPE).

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La rénovation de l'hôtel de ville de Kočevje a considérablement accru l'efficacité énergétique du bâtiment. La rénovation de l'hôtel de ville de Kočevje a considérablement accru l'efficacité énergétique du bâtiment.

" CombinES offre de précieux conseils pour combler le gouffre financier qui sépare les possibilités techniques de la mise en pratique des mesures d'efficacité énergétique dans le secteur public, une tâche qui peut s'avérer assez laborieuse. "

Dr Vladimir Prebilič, maire de Kočevje, Slovénie

Même si nous avons les moyens technologiques nécessaires et l'envie d'accroître l'efficacité énergétique, la plupart des améliorations nécessitent un financement. Les régions peuvent subventionner l'efficacité en appliquant des instruments comme le contrat de performance énergétique, par lequel le contractant garantit financièrement que son projet génèrera des économies d'énergie. CombinES appuie ce type d'investissements dans l'efficacité énergétique en encourageant la coopération transnationale et les changements politiques.

Les partenaires du projet CombinES ont inauguré des méthodes consistant à associer des contrats de performance énergétique. L'une des façons efficaces d'instaurer des mesures d'efficacité dans les bâtiments publics est de recourir à un contrat de performance, par lequel les entrepreneurs garantissent que les économies d'énergie réalisées grâce à l'efficacité énergétique de leur projet de construction ou de rénovation couvriront le coût des travaux. Si les économies d'énergies attendues ne sont pas réalisées, les entrepreneurs devront payer une pénalité aux autorités publiques qui ont fait appel à leurs services.

En Europe centrale, les subventions publiques n'ont pas encore été associées à ce type de cofinancement privé. «Dans la mesure où le CPE est utilisé pour instaurer des mesures d'efficacité énergétique amortissables à court ou moyen terme, il peut tout à fait être associé à des mesures d'isolation thermique subventionnées», explique Jana Szomolányiová de SEVEn. «Ainsi, les dépenses publiques ne servent pas uniquement à financer les mesures qui ne seraient pas mises en œuvre si elles dépendaient des conditions du marché.»

Des recommandations de haut niveau

Une évaluation initiale des règles en vigueur dans les différents pays concernant le soutien public aux économies d'énergie a été réalisée dans le cadre du projet, ainsi qu'une étude des solutions futures qui permettraient de réaliser ces économies. Ces recherches ont abouti à plusieurs recommandations à l'usage des décideurs politiques et des acteurs du marché, notamment des règles et des critères pour les programmes de subvention portant sur les mesures relatives à l'enveloppe thermique.

D'autres recommandations ont été proposées, en particulier l'approche de la «rénovation intégrale CombinES». Elle définit une forme spéciale de rénovation complète prévoyant de subventionner les travaux d'enveloppe thermique tandis que les aspects technologiques de la rénovation seront mis en œuvre par une entreprise de services énergétiques (ESCO) dans le cadre d'un modèle de contrat de performance énergétique (CPE). Le principal avantage de cette approche, c'est qu'il est possible d'associer de façon optimale les deux types de mesures pour une même rénovation. Cela permet d'optimiser les résultats en maximisant les économies d'énergie en fonction du volume d'investissement. Il n'est pas possible d'obtenir ces résultats si l'on se contente d'une rénovation partielle ou si l'on instaure les deux types de mesures sans aucune coordination. «Le programme de subvention doit aussi exiger des bénéficiaires qu'ils s'occupent de la gestion énergétique une fois les mesures d'enveloppe thermique mises en place», indique Mme Szomolányiová.


Investissement total et financement de l'UE

Le projet «CombinES» a fait l'objet d'un investissement total de 705 100 EUR. La contribution du Fonds européen de développement régional s'élève à 578 785 EUR au titre du programme opérationnel «Europe centrale» pour la période de programmation 2007-2013.


Date de rédaction

16/12/2014