Réseaux de transport et d'énergie

Les investissements dans les services et infrastructures de transport bénéficient directement aux citoyens et aux entreprises. La mobilité intelligente, le transport multimodal, le transport propre et la mobilité urbaine sont autant de priorités spécifiques de la politique de cohésion pour la période de financement 2014-2020. La politique de cohésion soutient également les investissements dans les systèmes intelligents de distribution, stockage et transmission d'énergie (en particulier dans les régions moins développées).

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Transport durable et mobilité

La promotion du transport durable et la suppression des goulets d'étranglement dans les infrastructures de transport clés est l'un des onze objectifs thématiques de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.  Le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion permet un cofinancement de l'UE pour des projets liés aux priorités d'investissement, dans le cadre de l'objectif thématique 7:

  • Soutenir un espace européen unique des transports multimodal en investissant dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T);
  • Améliorer la mobilité régionale en raccordant des nœuds secondaires et tertiaires à l'infrastructure RTE-T, y compris des nœuds multimodaux (uniquement FEDER);
  • Développer et améliorer des systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de CO2, y compris les voies de navigation intérieures et le transport maritime, les ports, les liens multimodaux et les infrastructures aéroportuaires, afin de promouvoir une mobilité locale et régionale durables;
  • Développer et réhabiliter des systèmes ferroviaires complets, de haute qualité et interopérables, et promouvoir des mesures de réduction du bruit.

Il est également possible de recevoir un soutien de l'UE pour les investissements dans les transports à faible émission de CO2 dans le cadre de l'objectif thématique visant à soutenir la transition vers une économie sobre en carbone dans tous les secteurs, en particulier pour promouvoir la mobilité urbaine multimodale et durable (objectif thématique 4).

Afin de garantir l'impact maximum de ces investissements, une attention particulière est accordée pendant la période 2014-2020 au besoin de garantir un environnement stratégique stable (comprenant l'adoption par les États membres d'un «plan de transport global» qui montre comment les projets contribueront au développement de l'espace européen unique des transports et au réseau transeuropéen de transport). 

Infrastructures énergétiques et interconnexions de transport

Les investissements en matière d'infrastructure pour systèmes intelligents de distribution, stockage et transmission d'énergie sont également pris en compte par les objectifs thématiques de la politique de cohésion en 2014-2020. Le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion permet un cofinancement de l'UE pour des projets situés principalement dans les régions moins développées et liés aux priorités d'investissement suivantes, dans le cadre de l'objectif thématique 7:

  • renforcer l'efficacité énergétique et la sécurité d'approvisionnement à travers le développement de systèmes intelligents de distribution, stockage et transmission d'énergie et l'intégration d'une génération distribuée provenant des sources renouvelables;

Les investissements peuvent être destinés tant à des projets d'électricité que de gaz et doivent contribuer au développement de systèmes intelligents et compléter les investissements visant à faciliter la transition vers une économie sobre en carbone. Comme condition préalable au soutien, les États membres doivent avoir mis en place des programmes globaux décrivant les priorités d'infrastructure énergétique, conformément à la troisième réglementation du marché intérieur de l’énergie et au plan de développement d'un réseau décennal à l'échelle de l'Union européenne, et contenant un mécanisme de lancement réaliste et éprouvé pour les projets pris en compte pour un soutien du FEDER.

Il est également possible de recevoir un soutien pour les investissements dans des systèmes de distribution d'électricité intelligents et pour la distribution (et la production) d'énergies renouvelables dans le cadre de l'objectif thématique 4 (économie sobre en carbone).


Pour les deux investissements susmentionnés dans les secteurs des transports et de l'énergie, le soutien de la politique de cohésion doit être planifié en étroite collaboration avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (CEF) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) afin de garantir la complémentarité et les liens optimaux des différents types d'infrastructures aux niveaux local, régional, national et macro-régional et européen.

Les sources de financement privées devraient couvrir l'essentiel des investissements dans ce domaine. Elles seront complétées par des sources publiques en cas de fonds insuffisants. Le financement public ne peut remplacer le financement privé: il doit le compléter et l'encourager, conformément aux règles de l'aide publique.



Thematic Objective 7: Transport and energy networks by Country for 2014-2020

Breakdown Of The Available Funds By Thematic Objective By MS For 2014-2020