La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L'UE compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen:

  • Martinique, Guyane, Mayotte (Collectivité d'outre-mer - assemblée unique regroupe le conseil départemental et régional)
  • St Martin (Collectivité française d'outre-mer)
  • Réunion et Guadeloupe (Départements et régions d'outre-mer)
  • Madère et les Açores (2 régions autonomes portugaises)
  • îles Canaries (1 communauté autonome espagnole)

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Ces régions sont soumises à la législation communautaire ainsi qu'à tous les droits et obligations attachés à l'adhésion à l'UE, sauf dans les cas où des mesures spécifiques ou dérogatoires sont prévues. Conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces mesures spécifiques ont été mises en place pour pallier les contraintes auxquelles doivent faire face ces régions, comme l'éloignement, l'insularité, une faible superficie, des conditions topographiques et climatiques difficiles et une dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits.

Au-delà des contraintes qui leur sont propres, les RUP possèdent aussi des potentialités et des atouts uniques dont l’Union européenne peut bénéficier. Elles constituent une présence européenne sur des zones stratégiques du globe et disposent de caractéristiques géographiques et géologiques exceptionnelles qui en font des laboratoires privilégiés pour la recherche et l’innovation dans des secteurs d’avenir tels que la biodiversité et les écosystèmes terrestres et marins, la pharmacologie, les énergies renouvelables, les sciences de l’espace.

Les régions ultrapériphériques bénéficient des subventions de la politique de cohésion par le biais du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

Toutes les politiques communautaires s’appliquent aux régions ultrapériphériques et contribuent à leur développement.

La politique de cohésion en premier lieu, qui les aide à converger vers les objectifs de l’UE 2020 et à moderniser et diversifier leurs activités économiques. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) dont une allocation financière additionnelle de compensation des surcoûts destinée aux RUP et aux régions faiblement peuplées de Finlande et de Suède; le Fonds de cohésion (pour les RUP portugaises); et le Fonds social européen (FSE) sont des outils majeurs aidant la structuration des investissements publics et privés dans ces régions.

Les RUP bénéficient aussi de plusieurs instruments financiers et de dispositifs spécifiques mis en place dans le domaine de la pêche (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP) et de l’agriculture (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER et Programme d’Options Spécifiques pour l’Eloignement et l’Insularité – POSEI).

Le Programme POSEI apporte des aides à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles des RUP et représente le premier pilier de la politique commune pour l’agriculture en ce qui concerne ces régions.

Les RUP sont également très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument essentiel pour renforcer leur intégration régionale. Six programmes de coopération transfrontalière et transnationale leur sont dédiés pour la période 2014-2020.

D’autres programmes européens horizontaux proposent des aides directes ou des instruments financiers qui peuvent bénéficier aux RUP; notamment à leurs PME, à leurs acteurs de la recherche et de l’innovation, de l’économie sociale et à leurs jeunes. C’est en particulier le cas des programmes de recherche Horizon 2020, du programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) ou du programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (ERASMUS +). C’est dans ce contexte, avec le soutien également de la politique de cohésion, que des stratégies de spécialisation intelligente accompagnent les chercheurs et les entreprises innovantes des RUP vers l’excellence afin de mieux valoriser les avantages comparatifs de chacune de ces régions.

En complément de ces programmes, le plan d’investissementpour l’Europe doté de 315 milliards d’euros offre des garanties pour les investissements à risque facilitant le montage de projets de partenariat public-privé. Le doublement de ce plan prévu d’ici 2022 offre un support additionnel à l’investissement pour l’ensemble de l’UE auquel les RUP peuvent bénéficier.

En ce qui concerne les autres politiques de l’UE, il convient de mentionner la politique des aides d’État où les spécificités des RUP sont aussi reconnues afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE. Ainsi, l’article 107(3) (a) du TFUE permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB/habitant. En matière de fiscalité, les RUP bénéficient d’exonérations ou de dispositions spécifiques adaptées à leur réalité locale.

La Commission a défini des actions en faveur des régions ultrapériphériques à travers une série de quatre communications sur les régions ultrapériphériques (2004, 2007, 2008 et 2012).
La dernière communication du 20 juin 2012 (COM (2012) 287 final): «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive» détermine cinq priorités d’action conformément à la stratégie «Europe 2020» et propose une série de mesures à appliquer dans différentes politiques européennes en vue de:

  • l'amélioration de l'accès au marché unique de l'UE, en particulier pour ce qui concerne les réseaux de transport, la mobilité des citoyens, la dimension maritime et les besoins en matière d'infrastructures;
  • le renforcement de la compétitivité au travers de la modernisation et la diversification économiques, en attachant une importance particulière à l'agriculture, à la recherche et l'innovation, et au tourisme;
  • l'amélioration du développement social - création d'emplois, renforcement des compétences et des qualifications, en se concentrant plus spécifiquement sur les jeunes, l'éducation et l'emploi;
  • l'intégration de la dimension d'atténuation du changement climatique dans toutes les politiques
  • l'intégration géographique régionale;

Ces actions seront réalisées dans le cadre d’un partenariat. Les autorités nationales et locales concernées ont préparé un plan d’action afin de maximiser le potentiel de chaque région ultrapériphérique et d’assurer, si nécessaire, l’adaptation des règles et des pratiques nationales pour répondre à leurs besoins. Parallèlement, la Commission s’engage à poursuivre ses efforts pour renforcer l’intégration des régions ultrapériphériques dans le marché unique et dans leur environnement géographique.

D’ici fin 2017 au plus tard, la Commission examinera l’avancement de la mise en œuvre de chacune des mesures proposées et adoptera une stratégie renouvelée.

Plans d'action:

  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Saint-Martin
  • La Réunion
  • Madère
  • Açores
  • Canaries

Les plans d'actions sont à la base des programmes des Fonds Européens Structurels et d'Investissements (Fonds ESI).

Pour l'ensemble des régions ultrapériphériques, ces programmes ainsi que le Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité (POSEI) apportent un soutien financier de 13 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

La Commission favorise un partenariat solide avec les régions ultrapériphériques et les trois États membres auxquels elles se rattachent (la France, l’Espagne et le Portugal) ainsi qu’avec d’autres institutions de l’UE: le Parlement européen, sous l’impulsion d’un groupe composé, tous partis confondus, des neuf membres du parlement des régions ultrapériphériques, et le Conseil (un groupe de travail spécifique est convoqué en fonction des besoins). La Commission coopère également avec le Comité des régions et avec le Comité économique et social européen (un séminaire sur l’emploi dans les régions ultrapériphériques a été organisé conjointement avec le Comité économique et social européen en mars 2016).

Autres publications

La Commission européenne accueille le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». Cet événement se tiendra à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017 (bâtiment Charlemagne, 170 rue de la Loi).

Quatrième forum des régions ultrapériphériques

Smart Regions' story : The Canary Islands

The Canary Islands region had an extremely high unemployment in the past years. The main problem was its isolation. Being located far away in the middle of the ocean, meant they had less opportunities for business activities and economic exchanges then other regions on the mainland. But once they started to see their unique remote location as an opportunity, and started to use the ocean as a new source of energy, the economic recovery kicked in. Now having a scientific and an industrial test site, funded by the EU, offers its users not only data and knowledge on oceanic parameters, but also offers services. This opportunity has been exploited in order to create economic growth and bring the Canary islands to the path of recovery and job creation. As Dominique Foray, from the Swiss Federal Institute of Technology, explained: "Every region is able to identify some strategic domains where new opportunities can be identified and supported, to build competitive advantage for the future.