La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L'UE compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen:

  • Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion, Mayotte (5 départements français d'outre-mer)
  • Saint-Martin (1 collectivité française d'outre-mer
  • Madère et les Açores (2 régions autonomes portugaises)
  • îles Canaries (1 communauté autonome espagnole)

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Ces régions sont soumises à la législation communautaire ainsi qu'à tous les droits et obligations attachés à l'adhésion à l'UE, sauf dans les cas où des mesures spécifiques ou dérogatoires sont prévues. Ces mesures spécifiques ont été mises en place pour pallier les contraintes auxquelles doivent faire face ces régions, comme l'éloignement, l'insularité, une faible superficie, des conditions topographiques et climatiques difficiles et une dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits.

Les régions ultrapériphériques bénéficient des subventions de la politique de cohésion par le biais du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

Il convient de ne pas confondre régions ultrapériphériques et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui sont dotés d'un statut juridique distinct.

Pour en savoir plus: Les effets de l’octroi du statut de région ultrapériphérique

Le 25 juin 2013, les régions ultrapériphériques ont présenté leurs plans d'action à la commissaire européenne en charge de la politique régionale. Ces plans identifient les caractéristiques et les atouts que ces régions entendent exploiter pour diversifier et moderniser leurs économies. Les stratégies sont des outils pour la période 2014-2020: pas seulement dans le cadre des Fonds structurels mais aussi en ce qui concerne la manière dont les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier plus largement des politiques de l’Union européenne. Elles définissent les mesures individuelles que doit prendre chaque région pour atteindre les objectifs de croissance de la stratégie Europe2020, en abordant des aspects tels que le chômage des jeunes et la stimulation de la compétitivité à l'échelon local. Parmi les principales thématiques abordées dans les Plans d'action, figurent:

  • l'amélioration de l'accès au marché unique de l'UE, en particulier pour ce qui concerne les réseaux de transport, la mobilité des citoyens, la dimension maritime et les besoins en matière d'infrastructures;
  • le renforcement de la compétitivité au travers de la modernisation et la diversification économiques, en attachant une importance particulière à l'agriculture, à la recherche et l'innovation, et au tourisme;
  • l'amélioration du développement social - création d'emplois, renforcement des compétences et des qualifications, en se concentrant plus spécifiquement sur les jeunes, l'éducation et l'emploi;
  • l'intégration de la dimension d'atténuation du changement climatique dans toutes les politiques
  • l'intégration géographique régionale;

Plans d'action:

  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Saint-Martin
  • La Réunion
  • Madère
  • Açores
  • Canaries

Les modalités de suivi des Plans d'action présentés par les régions ultrapériphériques (RUP) le 25 juin 2013 ont fait l'objet de discussions au sein des services de la Commission, des États membres et des RUP. Ces échanges ont débouché sur la constitution de groupes de travail (GT), qui correspondent globalement aux objectifs de la communication COM(2012)287 et tiennent compte des besoins en matière de développement et des caractéristiques de chacune des régions ultrapériphériques tels qu'ils sont identifiés dans leurs plans d'action respectifs. Ces groupes sont composés de collaborateurs des services de la Commission et de représentants/experts des RUP et des États membres, selon les thèmes couverts.

En 2014, six réunions officielles ont été organisées (outre d'autres contacts, notamment par visioconférence). Les discussions ont porté sur plusieurs questions présentant un intérêt particulier pour les régions ultrapériphériques tels que leurs spécificités, les programmes et initiatives horizontaux de l'UE, l'éducation, l'intégration régionale, les accords de partenariat économique, la compétitivité des PME, la coopération RUP/PTOM/pays ACP.

Un accent particulier a été mis sur le chômage, plus élevé dans les régions ultrapériphériques. Le débat sur le chômage s’est poursuivi durant l’année 2015 et en 2016: les régions ultrapériphériques ont créé un réseau dédié à l’emploi dans les domaines offrant le plus grand potentiel de création de nouveaux emplois tels que les emplois verts et bleus et la Commission a organisé un séminaire à caractère technique sur l’emploi dans les régions ultrapériphériques avec la participation des experts de la Commission, des États membres (FR-ES-PT), des régions ultrapériphériques et de la société civile.

Les 9 et 10 mars 2016, s’est tenu à Bruxelles un séminaire sur l’emploi dans les régions ultrapériphériques (RUP). Il a été organisé à l’initiative de la Commission européenne et du Comité économique et social européen (CESE) en collaboration avec ces régions (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane française, les Îles Canaries, les Açores et Madère).

Ces deux journées de travail ont réuni plus de 130 personnes, notamment des membres du Réseau Emploi des RUP, des experts et professionnels de la société civile, des représentants d’administrations régionales et nationales, du CESE, de la Commission européenne et des comités économiques nationaux et régionaux. Ils ont eu des échanges de vues sur leurs expériences et ont formulé des propositions concrètes pour stimuler l’emploi et la mobilité dans les neuf régions ultrapériphériques.

Ce séminaire a soutenu les efforts entrepris dans ces régions, notamment par le biais d’un réseau créé en 2013 (formalisé le 1er octobre 2014 lors du Forum des RUP), qui a abouti à élaboration d’un Plan choc pour l’emploi dans les RUP en faveur de la création et de la consolidation d’emplois «verts et bleus», dans les domaines de la pêche, de l’agriculture, de la production d’énergies renouvelables, de la préservation de la biodiversité, etc. en y intégrant une dimension d’innovation sociale et environnementale.

Les chiffres de l’emploi dans ces régions sont particulièrement préoccupants: en effet, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française comptent plus de 20 % de demandeurs d’emploi, La Réunion 29 %, Mayotte 37 %, Madère 15 % et les Açores 13 %.

Les jeunes sont encore plus touchés par ce fléau, puisque plus de 50 % d’entre eux sont au chômage dans les RUP françaises et les Îles Canaries, 40 % aux Açores et 42 % à Madère.

Ce séminaire a été l’occasion de présenter de nouvelles idées et propositions pour soutenir le développement et la croissance économique des RUP dont les caractéristiques doivent être valorisées pour devenir des atouts. Au cours de ce séminaire, il a été question des moyens pour contrer l’isolement et l’insularité de ces régions, ainsi que de certains handicaps structurels qui les empêchent de profiter pleinement du savoir-faire européen et des ressources naturelles d’un environnement exceptionnel: la création d’emplois qualifiés pour tous, et en particulier pour les jeunes, doit s’appuyer sur les activités axées sur le développement durable, l’économie bleue et verte, des formations adéquates et une mobilité accrue. Les discussions ont également abordé l’importance de renforcer les relations avec les pays voisins pour développer les complémentarités, partager des activités et les emplois qualifiés destinés aux jeunes dans les régions ultrapériphériques.

Les conclusions de ce séminaire, de la Commission comme des RUP elles-mêmes ,ont ouvert la voie aux prochaines étapes: un Forum de haut niveau sera organisé en 2017 où les dirigeants de ces régions, les trois Etats membres concernés (France, Espagne et Portugal) et les institutions européennes discuteront de la situation des régions ultrapériphériques et proposeront des contributions en vue de la révision de la Stratégie européenne en faveur des régions ultrapériphériques: Communication de la Commission: Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive, COM(2012)287.

  • La Commission continuera à apporter son soutien au développement de secteurs porteurs d’emplois au sein de l’économie verte et bleue et des relations de voisinage dans ces régions.
  • D’ici à fin 2017, la Commission présentera un rapport d’évaluation sur la stratégie en faveur des régions ultrapériphériques comprenant des propositions d’avenir: emploi et mobilité, développement de l’économie verte et bleue et intégration de ces régions dans le voisinage seront les principaux éléments de ce rapport.

Ce séminaire s’est organisé en deux parties:

Deux tables rondes ont abordé les thèmes suivants:

  • «Bilan et perspectives de l’action européenne en faveur de l’emploi dans les RUP»
  • «L’emploi dans les RUP: défis et opportunités»

Trois ateliers thématiques se sont ensuite penchés sur les questions particulières suivantes:

  • Atelier 1: L’insertion des jeunes – accompagnement vers l’emploi
    • Minutes de l'atelier Français
    • Présentation par Evelyne Pichenot, Expert from the French Economic, Social and Environmental Council Français
    • Présentation "Les jeunes en Guyane" par Michel Henri Mattera, Regional Director for Enterprises, Competition, Consumption and Labour of the Government of Guyana Français
  • Atelier 2: Secteurs porteurs d’emplois – Plan choc pour les emplois verts et bleus
    • Minutes de l'atelier Français
    • Présentation "Emploi et croissance dans les zones rurales – Données et enjeux" par Georgios Mathoudakis, Directorate-General for Agriculture and Rural Development, European Commission Français
    • Présentation "Plan choc de création et de consolidation d’emplois verts et bleus dans les Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne" par Maria Teresa Covisa Rubia, Deputy Director for the promotion of social economy, Employment Service, Canary Islands Français
    • Présentation "Emplois verts: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie circulaire" par Yvette Izabel, Directorate-General for Environement, European Commission Français
    • Présentation "Emplois et Croissance Bleue dans les RUPs" par Juan Ronco, Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, European Commission Français
    • Présentation "Martinique - Collecte et tri solidaire des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures usagers: un exemple de filière innovante" par Viviane Capgras, Director of solidarity, expert from Martinique for the Network RUP –employ Français
    • Présentation par Séverine Nirlo, Deputy Director General in charge of training, education, mobility, culture and sports in La Réunion Français
    • Présentation "Réseau RUP emploi - Présentation de la Région Guadeloupe par Patrick Dumirier, Director General of Guadeloupe training Français
  • Atelier 3: La mobilité en faveur de l’emploi
    • Minutes de l'atelier Français
    • Présentation par Jackie Morin, Directorate General for Employment, Social Affairs and Inclusion, European Commission Français
    • Présentation par Thierry Gombs, Deputy Director General of the human development cluster of Saint-Martin Français
    • Présentation par Jean-Étienne Antoinette, President of the Delegation for the Overseas of the Economic, Social and Environmental Council of France Français
    • Présentation par Fernando Redondo Rodríguez, President of the Economic and Social Committee of the Canary Islands Espagnol
    • Présentation par Frédérique Racon, Director of the Regional Public Operator on Training, Guyanas Français
    • Présentation par Ismaël Zoubert, Director of Vocational training and Insertion at the General Council of Mayotte Français

Programme

Liste des Particpants

Conférence des présidents des régions ultrapériphériques – Guadeloupe 2/7 février 2015 English

Troisième forum des régions ultrapériphériques