La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L'UE compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen:

  • Martinique, Guyane, Mayotte (Collectivité d'outre-mer - assemblée unique regroupe le conseil départemental et régional)
  • St Martin (Collectivité française d'outre-mer)
  • Réunion et Guadeloupe (Départements et régions d'outre-mer)
  • Madère et les Açores (2 régions autonomes portugaises)
  • îles Canaries (1 communauté autonome espagnole)

Autres outils

 

Il s'agit d'îles et d'archipels situés dans la mer des Caraïbes, dans l’Atlantique ouest et dans l’océan Indien ou encore de territoires enclavés dans la forêt amazonienne. Malgré les milliers de kilomètres qui les séparent du continent européen, ces régions font partie intégrante de l’UE. Elles sont le foyer de 4,8 millions de citoyens, soit une population équivalente à celle de l’Irlande.

Ces régions sont soumises à la législation communautaire ainsi qu'à tous les droits et obligations attachés à l'adhésion à l'UE, sauf dans les cas où des mesures spécifiques ou dérogatoires sont prévues. Conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces mesures spécifiques ont été mises en place pour pallier les contraintes auxquelles doivent faire face ces régions, comme l'éloignement, l'insularité, une faible superficie, des conditions topographiques et climatiques difficiles et une dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits.

Au-delà des contraintes qui leur sont propres, les RUP possèdent aussi des potentialités et des atouts uniques dont l’Union européenne peut bénéficier. Elles constituent une présence européenne sur des zones stratégiques du globe et disposent de caractéristiques géographiques et géologiques exceptionnelles qui en font des laboratoires privilégiés pour la recherche et l’innovation dans des secteurs d’avenir tels que la biodiversité et les écosystèmes terrestres et marins, la pharmacologie, les énergies renouvelables, les sciences de l’espace.

Les régions ultrapériphériques bénéficient des subventions de la politique de cohésion par le biais du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

La Commission a défini des actions en faveur des régions ultrapériphériques à travers une série de quatre communications sur les régions ultrapériphériques (2004, 2008, 2012 et 2017).

La dernière communication du 24 octobre 2017 intitulée: «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers une nouvelle approche propose une nouvelle approche afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de chacune des neuf régions ultrapériphériques. Cette stratégie encourage ces régions à tirer parti de leurs atouts uniques et les aidera à ouvrir de nouvelles perspectives à leurs citoyens, à doper la compétitivité et l’innovation dans les secteurs comme la pêche, l’agriculture ou le tourisme, tout en renforçant la coopération avec leurs pays voisins.

Cette nouvelle stratégie repose sur quatre piliers:

  1. Une nouvelle gouvernance fondée sur un partenariat solide Cette stratégie propose de renforcer la coopération entre les régions ultrapériphériques, leur État membre respectif et la Commission afin de mieux prendre en compte les intérêts et contraintes qui leur sont propres. Un dialogue plus étroit sera instauré dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques des programmes de l’UE.
  2. S’appuyer sur les atouts des RUP Cette stratégie encourage les régions ultrapériphériques à faire un usage stratégique de leurs atouts au moyen d’investissements dans des domaines générateurs de croissance comme l’économie bleue, la recherche, l’économie circulaire, la science spatiale, le tourisme responsable ou l’énergie renouvelable. Cette stratégie favorisera également la modernisation des secteurs traditionnels pour assurer le développement durable du secteur de la pêche, la modernisation de la production agricole ainsi que l’augmentation de la compétitivité du secteur agricole.
  3. Favoriser la croissance et la création d’emplois En raison de leurs taux de chômage plus élevés, les régions ultrapériphériques nécessitent des mesures spécifiques pour accroître l’employabilité et améliorer les compétences, notamment chez les jeunes. Cette stratégie entend renforcer les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation. Elle apportera également un concours financier à la mobilité des jeunes et des professionnels dans le cadre d’Erasmus + et du corps européen de solidarité.
  4. Intensifier la coopération Cette stratégie contribuera à renforcer les liens avec les pays voisins en promouvant la planification de projets communs clés.

Parallèlement, la Commission européenne a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies précédentes par l’intermédiaire des mesures spéciales adoptées dans les différentes stratégies européennes. Les dernières tendances sont reprises aux annexes des communications.

Toutes les politiques communautaires s’appliquent aux régions ultrapériphériques et contribuent à leur développement.

La politique de cohésion en premier lieu, qui les aide à converger vers les objectifs de l’UE 2020 et à moderniser et diversifier leurs activités économiques. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) dont une allocation financière additionnelle de compensation des surcoûts destinée aux RUP et aux régions faiblement peuplées de Finlande et de Suède; le Fonds de cohésion (pour les RUP portugaises); et le Fonds social européen (FSE) sont des outils majeurs aidant la structuration des investissements publics et privés dans ces régions.

Les RUP bénéficient aussi de plusieurs instruments financiers et de dispositifs spécifiques mis en place dans le domaine de la pêche (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP) et de l’agriculture (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER et Programme d’Options Spécifiques pour l’Eloignement et l’Insularité – POSEI).

Le Programme POSEI apporte des aides à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles des RUP et représente le premier pilier de la politique commune pour l’agriculture en ce qui concerne ces régions.

Les RUP sont également très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument essentiel pour renforcer leur intégration régionale. Six programmes de coopération transfrontalière et transnationale leur sont dédiés pour la période 2014-2020.

D’autres programmes européens horizontaux proposent des aides directes ou des instruments financiers qui peuvent bénéficier aux RUP; notamment à leurs PME, à leurs acteurs de la recherche et de l’innovation, de l’économie sociale et à leurs jeunes. C’est en particulier le cas des programmes de recherche Horizon 2020, du programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) ou du programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (ERASMUS +). C’est dans ce contexte, avec le soutien également de la politique de cohésion, que des stratégies de spécialisation intelligente accompagnent les chercheurs et les entreprises innovantes des RUP vers l’excellence afin de mieux valoriser les avantages comparatifs de chacune de ces régions.

En complément de ces programmes, le plan d’investissementpour l’Europe doté de 315 milliards d’euros offre des garanties pour les investissements à risque facilitant le montage de projets de partenariat public-privé. Le doublement de ce plan prévu d’ici 2022 offre un support additionnel à l’investissement pour l’ensemble de l’UE auquel les RUP peuvent bénéficier.

En ce qui concerne les autres politiques de l’UE, il convient de mentionner la politique des aides d’État où les spécificités des RUP sont aussi reconnues afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE. Ainsi, l’article 107(3) (a) du TFUE permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB/habitant. En matière de fiscalité, les RUP bénéficient d’exonérations ou de dispositions spécifiques adaptées à leur réalité locale.

Les régions ultrapériphériques et le concours financier de l’UE

Entre 2014 et 2020, l’UE alloue 13,3 milliards d’euros à ces régions au titre des fonds structurels et d’investissement européens (sous la forme d’enveloppes supplémentaires) et de POSEI (programme spécifique à «l’éloignement et à l’insularité»), un programme en faveur de la politique agricole commune, en particulier pour les régions ultrapériphériques.

La Commission favorise un partenariat solide avec les régions ultrapériphériques et les trois États membres auxquels elles se rattachent (la France, l’Espagne et le Portugal) ainsi qu’avec d’autres institutions de l’UE: le Parlement européen, sous l’impulsion d’un groupe composé, tous partis confondus, des neuf membres du parlement des régions ultrapériphériques, et le Conseil (un groupe de travail spécifique est convoqué en fonction des besoins). La Commission coopère également avec le Comité des régions et avec le Comité économique et social européen (un séminaire sur l’emploi dans les régions ultrapériphériques a été organisé conjointement avec le Comité économique et social européen en mars 2016).

La Commission européenne et le Parlement européen sont invités à la conférence annuelle des présidents des régions ultrapériphériques afin de discuter des enjeux actuels, qui se tient dans la région exerçant la présidence tournante.

  • Conference des Presidents, Cayenne 26 and 27 October 2017 - Discours du Président Juncker
  • La Commission européenne accueille le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». Cet événement se tiendra à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017 (bâtiment Charlemagne, 170 rue de la Loi). Quatrième forum des régions ultrapériphériques
Smart Regions' story : The Canary Islands

The Canary Islands region had an extremely high unemployment in the past years. The main problem was its isolation. Being located far away in the middle of the ocean, meant they had less opportunities for business activities and economic exchanges then other regions on the mainland. But once they started to see their unique remote location as an opportunity, and started to use the ocean as a new source of energy, the economic recovery kicked in. Now having a scientific and an industrial test site, funded by the EU, offers its users not only data and knowledge on oceanic parameters, but also offers services. This opportunity has been exploited in order to create economic growth and bring the Canary islands to the path of recovery and job creation. As Dominique Foray, from the Swiss Federal Institute of Technology, explained: "Every region is able to identify some strategic domains where new opportunities can be identified and supported, to build competitive advantage for the future.

Législation et autres mesures

  • Communication "Un partenariat privilégié, renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques" - COM(2017) 623 final PDF File DE EN ES FR PT - Annexe "Liste complète des mesures" PDF File DE EN ES FR PT - Staff Working Document: Part 1 / Part 2 EN PDF File
  • Fiches d’information régionales et exemples de projets

    Programmes du FEDER/FSE pour 2014-2020

    Contributions des régions et des États membres

    • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Kourou, 26-27 october 2017) PDF File Français
    • Position commune des autorités espagnoles, françaises, et portugaises et des neuf régions ultrapériphériques PDF File FR
    • Contribution from Portugal to the new European Commission’s strategy for the Outermost Regions PDF File EN - pt
    • Spanish Authorities’ contribution to the new strategy for Outermost Regions PDF File EN - Es
    • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Madeira, 22 september 2016) PDF File Français

    Études et publications

    • Analyse de la mise en oeuvre des stratégies de spécialisation intelligente dans les régions ultrapéripheriques PDF File FR
    • Realising the potential of the Outermost Regions for sustainable blue growth PDF File EN - Executive Summary PDF File EN
    • Final report on transport accessibility for the EU Outermost Regions PDF File EN
    • Final report on energy for the EU Outermost Regions PDF File EN
    • Final report on digital accessibility and ICT for the EU Outermost Regions PDF File EN
    • Final report on green and circular economy in the Outermost Regions PDF File EN
    • Memorandum conjoint des regions ultraperipheriques - Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l’article 349 TFUE FR
    • Les régions ultrapériphériques: Terres d'Europe dans le monde Français PDF
    • POSEI: évaluation et rapport de la Commission européenne

    Autres publications