La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L'UE compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen:

  • Martinique, Guyane, Mayotte (Collectivité d'outre-mer - assemblée unique regroupe le conseil départemental et régional)
  • St Martin (Collectivité française d'outre-mer)
  • Réunion et Guadeloupe (Départements et régions d'outre-mer)
  • Madère et les Açores (2 régions autonomes portugaises)
  • îles Canaries (1 communauté autonome espagnole)

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Ces régions sont soumises à la législation communautaire ainsi qu'à tous les droits et obligations attachés à l'adhésion à l'UE, sauf dans les cas où des mesures spécifiques ou dérogatoires sont prévues. Conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces mesures spécifiques ont été mises en place pour pallier les contraintes auxquelles doivent faire face ces régions, comme l'éloignement, l'insularité, une faible superficie, des conditions topographiques et climatiques difficiles et une dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits.

Les régions ultrapériphériques bénéficient des subventions de la politique de cohésion par le biais du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

La Commission a défini des actions en faveur des régions ultrapériphériques à travers une série de quatre communications sur les régions ultrapériphériques (2004, 2007, 2008 et 2012).
La dernière communication du 20 juin 2012 (COM (2012) 287 final): «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive» détermine cinq priorités d’action conformément à la stratégie «Europe 2020» et propose une série de mesures à appliquer dans différentes politiques européennes en vue de:

  • l'amélioration de l'accès au marché unique de l'UE, en particulier pour ce qui concerne les réseaux de transport, la mobilité des citoyens, la dimension maritime et les besoins en matière d'infrastructures;
  • le renforcement de la compétitivité au travers de la modernisation et la diversification économiques, en attachant une importance particulière à l'agriculture, à la recherche et l'innovation, et au tourisme;
  • l'amélioration du développement social - création d'emplois, renforcement des compétences et des qualifications, en se concentrant plus spécifiquement sur les jeunes, l'éducation et l'emploi;
  • l'intégration de la dimension d'atténuation du changement climatique dans toutes les politiques
  • l'intégration géographique régionale;

Ces actions seront réalisées dans le cadre d’un partenariat. Les autorités nationales et locales concernées ont préparé un plan d’action afin de maximiser le potentiel de chaque région ultrapériphérique et d’assurer, si nécessaire, l’adaptation des règles et des pratiques nationales pour répondre à leurs besoins. Parallèlement, la Commission s’engage à poursuivre ses efforts pour renforcer l’intégration des régions ultrapériphériques dans le marché unique et dans leur environnement géographique.

D’ici fin 2017 au plus tard, la Commission examinera l’avancement de la mise en œuvre de chacune des mesures proposées et adoptera une stratégie renouvelée.

Plans d'action:

  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Saint-Martin
  • La Réunion
  • Madère
  • Açores
  • Canaries

Les plans d'actions sont à la base des programmes des Fonds Européens Structurels et d'Investissements (Fonds ESI).

Pour l'ensemble des régions ultrapériphériques, ces programmes ainsi que le Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité (POSEI) apportent un soutien financier de 13 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

La Commission favorise un partenariat solide avec les régions ultrapériphériques et les trois États membres auxquels elles se rattachent (la France, l’Espagne et le Portugal) ainsi qu’avec d’autres institutions de l’UE: le Parlement européen, sous l’impulsion d’un groupe composé, tous partis confondus, des neuf membres du parlement des régions ultrapériphériques, et le Conseil (un groupe de travail spécifique est convoqué en fonction des besoins). La Commission coopère également avec le Comité des régions et avec le Comité économique et social européen (un séminaire sur l’emploi dans les régions ultrapériphériques a été organisé conjointement avec le Comité économique et social européen en mars 2016).

La Commission européenne accueille le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». Cet événement se tiendra à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017 (bâtiment Charlemagne, 170 rue de la Loi).

Quatrième forum des régions ultrapériphériques