Améliorer la gestion et l’investissement des fonds

La Commission apporte son soutien aux États membres afin de les aider à utiliser au mieux le financement de la politique de cohésion et à résoudre les problèmes de mise en œuvre. Elle a renforcé ce soutien pour la période de financement 2014-2020.

Autres outils

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Améliorer les capacités administratives

La capacité des États membres à gérer efficacement les fonds structurels et d’investissements européens est un des facteurs majeurs de la réussite de la politique de cohésion. La Commission aide à renforcer les capacités administratives des administrations nationales et régionales au moyen d’améliorations des structures, des ressources humaines, des systèmes et des outils. Tout en investissant dans les capacités à gérer les Fonds, le financement de la politique de cohésion 2014-2020 soutient une administration publique efficace  en plus généralement par l’intermédiaire du financement du renforcement des capacités institutionnelles et de la réforme institutionnelle.

TAIEX REGIO PEER 2 PEER: échanges d’experts régionaux

Le système d’échanges d’experts TAIEX REGIO PEER 2 PEER en est un outil permettant de faire correspondre les besoins et l’expertise dans différents pays. Cet outil basé sur la demande répond directement à des requêtes précises des autorités nationales ou régionales qui gèrent les fonds grâce à des missions d’experts, des visites d’étude et des ateliers spécifiques.

Pactes d’intégrité

La direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne s’est engagée à rechercher et à tester de nouvelles façons de protéger les fonds de l’Union européenne contre les risques liés à une mauvaise gestion, à la fraude et à la corruption et à améliorer la transparence dans l’utilisation des fonds. Une des initiatives que nous avons lancées dans ce domaine est un projet pilote «Pactes d’intégrité - Mécanisme de contrôle civil pour protéger les fonds de l’Union européenne contre la fraude et la corruption». Ce projet est mis en œuvre en coopération avec Transparency International et vise à piloter les pactes d’intégrité dans plusieurs projets cofinancés par les Fonds structurels et de cohésion européens dans les États membres.
Pour en savoir plus sur les pactes d’intégrité et le projet pilote, veuillez cliquer ici en.

Groupe de travail pour la mise en œuvre

La Commission a créé un groupe de travail pour une meilleure mise en œuvre en afin de fournir un soutien sur mesure aux huit États membres qui doivent relever les défis spécifiques associés à la mise en œuvre du Fonds de la politique de cohésion (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Italie, Slovaquie, Slovénie, Roumanie).

Groupe de haut niveau chargé du suivi de la simplification pour les bénéficiaires des Fonds ESI

Le groupe d'experts est chargé de conseiller la Commission sur les mesures de simplification et de réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).
Groupe de haut niveau chargé du suivi de la simplification pour les bénéficiaires des Fonds ESI en

Initiatives en faveur des régions en retard structurel

La Commission examinera pourquoi les régions avec un faible niveau de développement économique ou les régions touchées par plusieurs années de croissance négative du PIB souffrent d’un retard structurel. Pour la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes, cette tendance représente une préoccupation particulière.
Initiatives en faveur des régions en retard structurel en

Formation sur les règles et la règlementation destinée aux experts

La Commission met en place une formation en pour les autorités de gestion, de certification et d’audit responsables du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion. La formation cible les nouveaux éléments prioritaires du cadre législatif de la politique de cohésion européenne pour 2014-2020 et est organisée en deux modules:

  • programmation et mise en œuvre
  • problèmes de gestion financière et de contrôle financier

MEMO: Aider les États membres et les régions de l’UE à mieux utiliser et mieux gérer les Fonds de la politique de cohésion de l’UE (24 mars 2015) bg cs da de el en es et fi fr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl sv

Plan d’action sur la passation de marchés publics

Le plan d’action sur la passation de marchés publics en de la Commission met en place une série d’initiatives visant à aider les États membres à améliorer la performance de leurs administrations et bénéficiaires en recourant à des marchés publics pour les investissements de l’UE pendant la période de programmation 2014-2020.

Communautés de praticiens Regio

Nous collaborons avec les autorités de gestion dans le but de former des communautés de praticiens qui travaillent au sein des autorités de gestion/organismes intermédiaires pour l’échange de pratiques et d’expériences. Pour ce faire, nous avons adopté des façons de travailler plus innovantes en utilisant une approche de laboratoire stratégique.
Communautés de praticiens Regio en

Études sur l’intégration de nouveaux éléments réglementaires dans le processus de programmation

L’objectif de ces études est de dresser un portrait de la façon dont les nouveaux éléments réglementaires de la politique réformée ont été intégrés dans le processus de programmation. De plus, la dernière étude fournit des informations sur l’ampleur des projets au cours de la période 2007-2013.
Ces informations fournissent des preuves et une base analytique pour le débat sur la conception de la stratégie post-2020 et les évaluations d’impact qui s’y rapportent.
Études sur l’intégration de nouveaux éléments régulateurs dans le processus de programmation en.

ARACHNE

ARACHNE est un outil informatique de la Commission européenne destiné à la fouille de données (data mining) et à l’enrichissement de données. Il intervient dans les vérifications administratives et les contrôles de gestion effectués par les autorités de gestion des Fonds structurels (Fonds social européen et Fonds européen de développement régional).
Outil de notation des risques ARACHNE

Cadre de compétences de l’UE pour la gestion et la mise en œuvre des interventions du FEDER et du Fonds de cohésion

La Commission met un cadre de compétences de l’UE et un outil d’auto-évaluation complémentaire à la disposition des organes de coordination nationaux, des autorités de gestion, d’audit et de certification, des secrétariats communs et des organismes intermédiaires. Ces instruments accompagneront les administrations dans leurs efforts pour améliorer leur capacité administrative de gestion des fonds, en les aidant à recenser et à combler les éventuels déficits de compétences.
Cadre de compétences de l’UE pour la gestion et la mise en œuvre des interventions du FEDER et du Fonds de cohésion