Interreg : European Territorial Co-operation

European Territorial Cooperation (ETC), better known as Interreg,  is one of the two goals of cohesion policy and provides a framework for the implementation of joint actions and policy exchanges between national, regional and local actors from different Member States. The overarching objective of European Territorial Cooperation (ETC) is to promote a harmonious economic, social and territorial development of the Union as a whole. Interreg is built around three strands of cooperation: cross-border (Interreg A), transnational (Interreg B) and interregional (Interreg C).
Five programming periods of Interreg have succeeded each other:
 INTERREG I (1990-1993) -  INTERREG II (1994-1999) - INTERREG III (2000-2006) - INTERREG IV (2007-2013) - INTERREG V (2014-2020)

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Actualités

    Pour le prochain budget à long terme de l'UE, couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de moderniser la politique de cohésion, qui est la principale politique d'investissement de l'UE et l'une des expressions les plus concrètes de son action de solidarité.

    Même si l'économie de l'UE se redresse, des efforts d'investissement supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux déséquilibres persistants au sein des États membres et entre ces derniers. Avec un budget de 373 milliards d'euros en crédits d'engagements pour la période 2021-2027, la future politique de cohésion dispose d'une capacité d'investissement pour contribuer à résorber ces déséquilibres. Les ressources continueront à être concentrées sur les régions qui ont le plus besoin de rattraper le reste de l'UE. En même temps, cette politique assurera toujours un lien fort et direct entre l'UE et ses régions et villes. 

    Les principaux éléments de la proposition de la Commission relative à une politique de cohésion modernisée sont les suivants:

    1. Un accent mis sur des grandes priorités d'investissement, dans les domaines où l'UE est la mieux placée pour produire des résultats La majeure partie des investissements du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion ira à l'innovation, à l'appui aux petites entreprises, aux technologies numériques et à la modernisation industrielle. Il s'agira également d'assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de lutter contre le changement climatique, mettant ainsi en œuvre l'accord de Paris.

    2. Une politique de cohésion pour l'ensemble des régions et une approche plus adaptée du développement régional:

    • Investissement dans toutes les régions: les régions qui accusent toujours un retard en matière de croissance ou de revenus, principalement situées dans le sud et l'est de l'Europe, continueront de bénéficier d'un soutien important de l'UE. La politique de cohésion poursuivra ses investissements dans toutes les régions, car bon nombre d'entre elles à travers l'Europe (y compris dans les États membres les plus prospères) luttent pour mener à bien leur transition industrielle, combattre le chômage et avoir leur place dans une économie mondialisée.
    • Une approche sur mesure: la politique de cohésion maintient trois catégories de régions: les régions moins développées, les régions en transition et les régions plus développées. Afin de réduire les disparités et d'aider les régions à faibles revenus et à faible croissance à rattraper leur retard, le PIB par habitant reste le critère prépondérant pour l'allocation des fonds. En outre, de nouveaux critères visent à mieux prendre en compte la réalité sur le terrain: chômage des jeunes, faible niveau d'éducation, changement climatique et accueil et intégration des migrants.
    • Pilotage au niveau local: La politique de cohésion pour la période 2021-2027 est celle d'une Europe qui donne les moyens d'agir, en soutenant les stratégies de développement pilotées au niveau local. Les autorités locales, urbaines et régionales seront davantage associées à la gestion des fonds de l'UE, tandis que des taux de cofinancement accrus permettront d'améliorer l'appropriation des projets financés par l'UE dans les villes et les régions.

    3. Des règles moins nombreuses, plus claires et plus courtes, et un cadre plus souple:

    • Simplification de l'accès aux fonds: La Commission propose de rendre les règles moins complexes dans le prochain budget à long terme de l'UE, en réduisant les lourdeurs administratives et en allégeant les procédures de contrôle pour les entreprises et les entrepreneurs qui bénéficient du soutien de l'UE.
    • Un corpus réglementaire unique: Un ensemble unique de règles couvre à présent sept fonds de l'UE mis en œuvre en partenariat avec les États membres («gestion partagée»), ce qui facilitera la tâche des gestionnaires des programmes liés aux fonds de l'UE. Les synergies s'en trouveront également favorisées, par exemple entre les fonds de la politique de cohésion et le Fonds «Asile et migration», dans la mise au point de stratégies locales d'intégration pour les migrants. Le nouveau cadre permet également d'assurer des liens plus efficaces avec d'autres fonds provenant de la boîte à outils budgétaire de l'UE. Par exemple, les États membres peuvent choisir de transférer au programme InvestEU une partie de leurs ressources consacrées à la politique de cohésion.
    • Adaptation aux besoins: Le nouveau cadre combine également la stabilité nécessaire pour planifier l'investissement à long terme et le niveau requis de flexibilité permettant de faire face aux événements imprévus. Une révision à mi-parcours permettra de déterminer si une modification des programmes est nécessaire pour les deux dernières années de la période de financement, et des transferts de ressources limités au sein des programmes de l'UE seront possibles.

    4. Un lien renforcé avec le Semestre européen pour améliorer le climat d'investissement en Europe: La Commission propose de renforcer le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen, pour créer un environnement favorable à la croissance et aux entreprises en Europe, de sorte que les investissements consentis par l'UE et par les autorités nationales puissent réaliser tout leur potentiel. Cet appui renforcé de la politique de cohésion aux réformes structurelles garantira une complémentarité et une coordination totales avec le nouveau programme renforcé d'appui à la réforme.

    Pour en savoir plus

    Questions et réponses

    Textes juridiques et fiches d'information

    Les subventions de l’EEE et de la Norvège correspondent aux contributions financières de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège à la solidarité et à la cohésion européennes. Au cours de la période de programmation 2014-2021, 2,8 milliards d’euros ont été débloqués pour des projets, renforçant ainsi les investissements de l’UE en Europe centrale et méridionale.

    L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège coopèrent étroitement avec l’UE dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et sont membres du marché unique. Ces pays poursuivent notamment l’objectif commun de réduction des disparités sociales et économiques dans l’ensemble de l’EEE.

    Les pays y contribuent par le biais des subventions de l’EEE et de la Norvège. À l’instar du Fonds de cohésion de l’UE, les subventions soutiennent les États membres de l’UE dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Leurs priorités reflètent celles de l’UE: une Europe verte, compétitive et inclusive. 

    Conformément aux priorités de l’UE pour la période de financement actuelle, les subventions EEE/Norvège ont récemment mis en place des fonds régionaux pour lutter contre le chômage des jeunes et promouvoir la coopération transfrontalière.

    Optimiser limpact

    Au début de la période de programmation, chaque pays bénéficiaire propose des priorités d’investissement dans un protocole d’accord bilatéral avec les pays donateurs. La Commission européenne est consultée au cours des négociations afin d’éviter les doubles emplois et de veiller à ce que le financement soit affecté là où il aura le plus d’impact. Les programmes mis en œuvre dans le cadre des subventions doivent être conformes aux règles de l’UE ainsi qu’aux normes relatives aux droits de l’homme, à la bonne gouvernance, au développement durable et à l’égalité des genres. 

    Les fonds de l’UE et de l’EEE sont complémentaires et sont généralement gérés par la même autorité de gestion au niveau national. L’un peut soutenir l’autre, par exemple, en aidant un projet pilote à se développer ou en finançant un aspect différent du même projet. Les subventions financent également des projets pour lesquels il est difficile de trouver un financement de l’UE ou national, afin d’éviter les doubles emplois. Les fonds de l’UE et de l’EEE réussissent à mobiliser d’autres sources de financement public et privé. 

    L’un des principaux objectifs des subventions est de renforcer les relations bilatérales entre l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège et les pays bénéficiaires. Leurs priorités répondent à des défis européens communs, les pays donateurs et les pays bénéficiaires ayant à la fois les compétences pour et un intérêt à collaborer. Des fonds sont réservés pour faciliter et soutenir les partenariats bilatéraux entre les institutions publiques, les entreprises privées, les ONG et les institutions de recherche à tous les niveaux. Au cours de chaque période de programmation, ce sont des milliers de projets qui sont soutenus, notamment des collaborations de recherche, des projets conjoints de PME ou des échanges entre pairs et la formation de personnel.

    Soutenir la démocratie

    Les subventions de l’EEE se distinguent par le fait qu’un minimum de 10 % du financement est directement versé aux organisations de la société civile dans chaque pays bénéficiaire. L’objectif est d’assurer la viabilité à long terme et renforcer la capacité du secteur de la société civile à promouvoir la participation démocratique, la citoyenneté active et les droits de l’homme. 

    Le Conseil de l’Europe, l’OCDE et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE sont partenaires de plusieurs programmes et projets, apportant leur expertise en matière de lutte contre la discrimination, d’inclusion sociale, de développement économique et de bonne gouvernance. L’autonomisation des groupes vulnérables et des minorités telles que la population rom est un volet spécifique des subventions dans de nombreux pays bénéficiaires.

    Secteurs prioritaires des subventions de l’EEE et de la Norvège pour la période 2014-2021

    • Innovation, recherche, éducation et compétitivité
    • Inclusion sociale, emploi des jeunes et réduction de la pauvreté
    • Environnement, énergie, changement climatique et économie sobre en carbone
    • Culture, société civile, bonne gouvernance et droits fondamentaux
    • Justice et affaires intérieures 

    Pour en savoir plus

    www.eeagrants.com

    Panorama 64: Cohesion Policy: 30 years investing in the future of European Regions

    Un projet financé par le FEDER vise à mettre au point un nouveau système d’analyse ainsi que des outils afin de dépister les résidus d’antibiotiques présents dans la viande commercialisée dans certaines régions françaises et espagnoles.

    Le projet entend développer des tests simples à réaliser soi-même pour détecter des résidus d’antibiotiques dans des échantillons de viande. Afin de parvenir à des résultats précis, le projet mettra également en place une banque de références contenant des échantillons et concevra de nouveaux outils d’analyse afin de mieux détecter les résidus et de mieux interpréter les données. 

    Près de 4 000 échantillons seront prélevés sur de la viande proposée à la vente dans des supermarchés des régions de Perpignan et de Toulouse en France, et de Bilbao, de Logroño et de Saragosse en Espagne.

    Les résultats de cet échantillonnage, ainsi que les recommandations qui en découleront, seront communiqués à tous les acteurs de la chaîne alimentaire, y compris les agriculteurs, les supermarchés, les autorités sanitaires et les consommateurs.

    Ce projet financé par le FEDER vise à améliorer non seulement le contrôle de la qualité de la production de bétail dans ces régions, mais aussi, à terme, les normes en matière de santé publique grâce à une baisse des niveaux de contamination à l’avenir. 

    Liens connexes:

    Article d’origine paru sur www.elperiodicodearagon.com 24.1.18


    Auteur: EFE

    Photo: © iStock/Jovanmandic

Plus de nouvelles

Introduction

In 1990, Interreg was developed as a Community Initiative in with a budget of just EUR 1 billion covering exclusively cross-border cooperation. Later, Interreg has been extended to transnational and interregional cooperation. For 2014-2020 European territorial cooperation is one of the two goals of Cohesion Policy besides investment for Growth and Job.

Interreg evolution

The 25th anniversary of Interreg has been celebrated in 2015 with a variety of events around Europe. Over the years, Interreg has become the key instrument of the European Union to support cooperation between partners across borders. The aim: to tackle common challenges together and find shared solutions - whether in the field of health, research and education, transport or sustainable energy.

2014-2020 period – Interreg V

In accordance with the new design of the European Cohesion Policy 2014-2020 and the targets set out in Europe 2020, Interreg has significantly been reshaped to achieve greater impact and an even more effective use of the investments. Key elements of the 2014-2020 reform are:
-Concentration
-Simplification
-Results orientation
The fifth period of Interreg is based on 11 investment priorities laid down in the ERDF Regulation contributing to the delivery of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth. At least, 80% of the budget for each cooperation programme has to concentrate on a maximum of 4 thematic objectives among the eleven EU priorities:

11 priorities

The fifth programming period of Interreg has a budget of EUR 10.1 billion invested in over 100 cooperation programmes between regions and territorial, social and economic partners. This budget also includes the ERDF allocation for Member States to participate in EU external border cooperation programmes supported by other instruments (Instrument for Pre-Accession and European Neighborhood Instrument).

  • 60 Cross-border – Interreg V-A, along 38 internal EU borders. ERDF contribution: EUR 6.6 billion.
  • 15 Transnational – Interreg V-B, covering larger areas of co-operation such as the Baltic Sea, Alpine and Mediterranean regions, as well as some non-EU countries. ERDF contribution: EUR 2.1 billion.
  • The interregional co-operation programme, INTERREG Europe, and 3 networking programmes (Urbact III, Interact III and ESPON) covering all 28 Member States of the EU, as well as Norway and Switzerland and in case of URBACT also Iceland and Lichtenstein. They provide a framework for exchanging experience between regional and local bodies in different countries. ERDF contribution: EUR 500 million.

Interreg Budget

Interreg and inter-regional cooperation 2014-2020: state of play - video recording of the briefing (07/05/2015)

2007-2013 period – Interreg IV

The forth programming period of Interreg had a total budget of EUR 8.7 billion (2, 5 % of the total 2007-13 allocation for cohesion policy). This budget includes the allocation for Member States to participate in EU external border cooperation programmes supported by other instruments (Instrument for Pre-Accession and European Neighborhood Instrument). The budget was distributed as follows:

  • 60 Cross-border – Interreg IV-A, along 38 internal EU borders. ERDF contribution: EUR 5.6 billion.
  • 13 Transnational – Interreg IV-B, covering larger areas of co-operation such as the Baltic Sea, Alpine and Mediterranean regions. ERDF contribution: EUR 1.8 billion.
  • The interregional co-operation programme (INTERREG IVC) and 3 networking programmes (Urbact II, Interact II and ESPON) cover all 28 Member States of the EU. They provide a framework for exchanging experience between regional and local bodies in different countries. ERDF contribution: EUR 445 million.

The European Grouping of Territorial Cooperation

Meetings & Events

Interreg Annual Meeting April 26-28 2017

Interreg Annual Meeting June 6-7 2016

Interreg Annual Meeting September 15 2015

Interreg Annual Meeting May 19-20 2014

European Territorial Cooperation Annual Meeting 2013

Annual meeting of cross-border programmes 2011

Publications

European Territorial Cooperation: building bridges between people