La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé: principes et pratiques

La santé nous concerne tous. Que nous soyons professionnels de santé ou patients, nous sommes tous des citoyens et nous attendons d’un système de soins de santé – c’est-à-dire un service public – qu’il soit de bonne qualité, abordable et accessible. La santé n’a pas de frontières. Cela signifie qu’un patient doit avoir le droit de se rendre à l’hôpital le plus proche, même si ce dernier est situé dans un pays autre que son pays de résidence.

Depuis plus de 25 ans, l’instrument Interreg offre de véritables possibilités aux régions frontalières qui prévoient d’investir ensemble dans la santé et les soins à long terme. La coopération sanitaire transfrontalière vise à faciliter la mobilité des patients et des professionnels de santé résidant et travaillant dans ces régions, à améliorer l’accès aux soins locaux ainsi qu’à développer des établissements et des services communs.

C’est de ce constat qu’a émergé l’idée de cette publication. Face à l’exemplarité de la coopération franco-belge en matière médico-sanitaire et à l’existence de diverses autres expériences originales à travers l’UE, les auteurs ont souhaité rendre compte de la coopération transfrontalière en matière de santé. Elle nous propose des informations pertinentes sur les obstacles et les facteurs de réussite de la coopération dans différents contextes géographiques. Elle contient plusieurs exemples de formes de coopération soutenues par l’instrument Interreg, allant de la création d’un hôpital franco-espagnol en montagne permettant aux ambulances de traverser la frontière, à la possibilité offerte aux patients polonais de consulter un médecin allemand sans même devoir voyager. L’étude se concentre particulièrement sur l’étroite coopération à la frontière franco-belge qui pourrait bien servir de modèle aux autres régions.

En parallèle au déploiement de cette coopération transfrontalière, l’Europe, depuis les premières étapes de son intégration, a aussi vu son rôle évoluer en matière médico-sanitaire. Cette étude présente également un aperçu du développement de la législation européenne existante qui contribue à une coopération sanitaire transfrontalière. Adoptée en 2011, la directive relative aux soins transfrontaliers fut une avancée majeure de la politique de santé européenne, rapprochant l’UE des besoins des citoyens. Elle garantit aux patients un droit d’accès à des soins de santé sûrs et de haute qualité entre les pays de l’UE, ainsi que le droit d’être remboursé de ces soins de santé.

European Cross-Border Cooperation on Health: Theory and Practice