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La Commission lance deux nouveaux instruments financiers pour stimuler les investissements dans les jeunes entreprises et dans le domaine du développement urbain durable

  • 11 July 2016
La Commission lance deux nouveaux instruments financiers pour stimuler les investissements dans les jeunes entreprises et dans le domaine du développement urbain durable

La Commission européenne a adopté aujourd'hui deux nouveaux instruments financiers «clé en main» ou «prêts à l’emploi» pour les investissements au titre des Fonds ESI afin de faciliter l’accès au financement pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain. La Commission encourage les États membres à doubler, au cours de la période 2014-2020, leurs investiss

La Commission européenne a adopté aujourd'hui deux nouveaux instruments financiers «clé en main» ou «prêts à l’emploi» pour les investissements au titre des Fonds ESI afin de faciliter l’accès au financement pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain.

La Commission encourage les États membres à doubler, au cours de la période 2014-2020, leurs investissements au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) utilisés dans le cadre d’instruments financiers tels que les prêts, les fonds propres et les garanties, conformément aux objectifs du plan d’investissement.

Déjà conformes à la réglementation relative aux Fonds ESI et aux aides d'État, les instruments financiers «prêts à l’emploi» sont conçus pour favoriser l’utilisation de financements renouvelables par les États membres par rapport aux subventions classiques et pour mettre en commun les ressources des secteurs public et privé.

Trois instruments de ce type existent déjà. Un prêt avec partage des risques, fondé sur la répartition des risques entre ressources publiques et privées, et un instrument de garantie plafonnée, où les fonds publics servent de garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille de prêts d'une banque. Ils ont tous deux pour but de faciliter l'accès des PME au financement. Le troisième instrument est un prêt pour rénovation en faveur de projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le secteur de la construction résidentielle.

Aujourd'hui, la Commission lance deux nouveaux instruments:

  • Un instrument de coinvestissement visant à offrir un financement aux jeunes entreprises et aux PME. Cette aide leur permettra de développer leurs modèles d'entreprise et d'attirer des financements supplémentaires grâce à un fonds commun de placement géré par un intermédiaire financier principal. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées peut atteindre 15 millions € par PME. Au cours de la période 2007-2013, SAS JEREMIE dans la région française du Languedoc-Roussillon a été un exemple d’utilisation de cet instrument de coinvestissement, qui a exploité les ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour attirer les capitaux privés et investir dans les PME de haute technologie dans la région.
  • Les Fonds de développement urbain soutiendront des projets de développement urbain durable, notamment dans les domaines des transports publics et de l’efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines. Les projets doivent être viables sur le plan financier et s'inscrire dans le cadre d’une stratégie intégrée de développement urbain durable. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées peut atteindre 20 millions € par projet. Cette aide prendra la forme d’un fonds de prêts géré par un intermédiaire financier avec les ressources des Fonds ESI et une contribution d’au moins 30 % provenant de capitaux privés. Durant la période 2007-2013, un Fonds de développement urbain de ce type a été créé dans la région polonaise de Poméranie.

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