Le guide d’orientation consacré aux marchés publics et visant à aider les administrations et les bénéficiaires à tirer le meilleur parti des fonds de l’Union est disponible dans toutes les langues

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02/02/2016

Vous souhaitez améliorer l’efficacité et la qualité des marchés publics et garantir la valeur monétaire de vos contrats? Vous avez besoin de conseils à propos de la planification, la publication et l’attribution des marchés publics afin d’éviter les erreurs les plus fréquentes? Le «Guide d’orientation à destination des praticiens: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics pour des projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européen» de la Commission européenne répondra à vos questions et vous aidera à tirer le meilleur parti des fonds de l’Union.

L’objectif de ce document, désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne, est de fournir des orientations aux agents publics impliqués dans la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens (ESI) en les aidant à identifier et à éviter les domaines à risques d’erreurs potentiels et à adopter les meilleures pratiques au moment de l’exécution des procédures de passation des marchés publics, une source majeure d’irrégularités dans la gestion des fonds. Bien qu’il ne propose pas une interprétation juridique des directives européennes, il constitue un outil utile pour orienter les praticiens dans les domaines où les erreurs se produisent le plus fréquemment, en leur fournissant des conseils pratiques sur la manière d’éviter ces erreurs et de gérer chaque situation lors de toutes les étapes clés du processus. Le présent document recense également un grand nombre de bonnes pratiques, d’exemples concrets et d’explications sur des sujets, des études de cas et des modèles spécifiques. Des outils visuels, des encadrés d’avertissement, des éléments interactifs, des liens de référence vers des textes, des documents et des sources d’information juridiques permettent en outre de faciliter l’utilisation du présent manuel.

L’objectif principal est non seulement de garantir la régularité et la transparence, mais également d’améliorer l’efficience et l’efficacité des marchés publics avec des gains potentiels considérables en termes de concurrence loyale et de qualité des investissements au profit des administrations publiques, des entreprises concernées et des bénéficiaires des projets.

Le guide est l’un des éléments du Plan d’action pour les marchés publics qui intervient dans le cadre de l’initiative plus vaste lancée par Corina Creţu, commissaire pour la politique régionale, afin d’aider les États membres et les régions à améliorer leur manière d’investir et de gérer les fonds de la politique de cohésion tout en développant Peer 2 Peer, une plateforme destinée aux agents publics des États membres pour partager leur expertise et les meilleures pratiques en matière de renforcement des capacités administratives, et des Pactes d’intégrité, outils qui ont vocation à améliorer la transparence et le principe de responsabilité dans les marchés publics.

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