Le 6 mai 2015, la Commission européenne a révélé son intention de créer un marché unique numérique pour: - améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises; - mettre en place des conditions propices au développement de réseaux et de services numériques innovants, not
- 06 May 2015
Le 6 mai 2015, la Commission européenne a révélé son intention de créer un marché unique numérique pour:
- améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises;
- mettre en place des conditions propices au développement de réseaux et de services numériques innovants, notamment garantir des règles du jeu identiques pour tous;
- développer le potentiel de croissance de l'économie numérique.
Les fonds de la politique de cohésion devraient jouer un rôle important dans la réalisation de ces objectifs.
En quoi consistera le soutien financier apporté au marché unique numérique au titre de la politique de cohésion?
Plus de 20 milliards d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion seront consacrés aux investissements dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) au cours de la période de financement 2014-2020. Ces investissements devraient aider les États membres, les entreprises et les citoyens à tirer le meilleur parti des possibilités qu'offre le marché unique numérique.
Que financeront les investissements du FEDER?
Environ 10 milliards d'euros devraient être investis dans l'économie numérique pour soutenir le développement des produits et services TIC ainsi que le commerce électronique. Ces investissements devraient bénéficier surtout aux PME.
Quelque 6 milliards d'euros du Fonds européen de développement régional et 1,5 milliard d'euros supplémentaires du Fonds européen agricole pour le développement rural serviront à améliorer l'accès et la connectivité par le biais d'investissements dans le haut débit et dans d'autres types d'infrastructures TIC.
Plus de 2 milliards d'euros financeront l'essor d'une société plus connectée grâce au développement d'applications TIC d'administration, de culture, de santé et de justice en ligne, favorisant la participation de tous à la société de l'information («e-inclusion»).
Quels résultats les investissements antérieurs de la politique de cohésion dans le domaine des TIC ont-ils permis d'obtenir?
Selon le bilan provisoire, les investissements effectués lors de la période de financement 2007-2013 ont permis de raccorder plus de 5 millions de personnes au réseau à haut débit et de soutenir plus de 20 000 projets en relation avec les TIC.
Les fonds structurels et d'investissement européens: un outil stratégique pour le marché unique numérique
Outre un soutien financier, les Fonds structurels et d'investissement européens constitueront aussi un outil politique qui aidera les autorités publiques à définir leur stratégie et à planifier leurs efforts d'administration et d'investissement.
Autre fonction stratégique des Fonds structurels et d'investissements européens: encourager la transposition d'initiatives législatives du marché unique numérique, le développement de capacités administratives pour l'application effective de cette législation et la mobilisation d'investissements publics et privés visant à renforcer et accélérer l'impact positif du marché unique numérique dans toutes les régions de l'UE.
Afin d'optimiser l'impact des investissements européens, les États membres et les régions souhaitant bénéficier de financements pour des projets relatifs aux TIC sont tenus d'instaurer un cadre politique stratégique pour la croissance numérique ainsi qu'un plan de réseau internet de nouvelle génération.
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