Le respect des règles relatives aux aides d’État est de la plus haute importance pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur. C’est l’application de ces règles qui encourage l’efficacité économique et permet d’éviter que les aides publiques ne faussent indûment la concurrence au détriment de l’Union dans son ensemble. Les aides d’État sont un instrument indispensable pour la création et le maintien de conditions de concurrence égales pour toutes les entreprises. Aussi convient-il que les États membres veillent au respect des règles relatives aux aides d’État lorsqu’ils accordent des aides au moyen d’instruments financiers (co)financés par les Fonds structurels et d’investissement européens.
Le présent document de travail des services de la Commission a pour objet de faciliter l’application des règles relatives aux aides d'État dans le domaine des instruments financiers et d'indiquer différentes manières de respecter ces règles.