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Guide d'orientation à l’intention des États membres relatif à la stratégie d'audit

Guidelines

Date: 27 aug 2015

Période: 2014-2020

Thème: Evaluation, Structural Funds management and Governance

Langues:   bg | cs | da | de | el | en | es | et | fi | fr | hr | hu | it | lt | lv | mt | nl | pl | pt | ro | sk | sl | sv

L'objectif de ce document est de fournir des orientations à l'AA responsable de l'élaboration de la stratégie d'audit (ci-après la «stratégie») en vertu de l'article 127, paragraphe 4, du RDC. Le présent guide s'applique aux Fonds ESI à l'exception du Feader et suit la structure du modèle de stratégie d'audit défini à l'Annexe VII du REC.

Ce guide établit les recommandations de la Commission pour les différentes sections de la stratégie. Elles découlent des dispositions susmentionnées mais aussi de l'expérience de la Commission avec les stratégies d'audit de la période de programmation précédente, des normes d'audit acceptées au niveau international et des bonnes pratiques.

La stratégie est un élément de base du modèle d'assurance de la qualité des Fonds ESI (à l'exception du Feader), puisqu'il s'agit d'un document de planification qui précise la méthodologie de l'audit, la méthode d'échantillonnage pour les contrôles des opérations et la planification des audits pour les trois premiers exercices comptables. Elle sera remise à jour tous les ans entre 2016 et 2024 inclus.