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Guide d'orientation à l’intention des états membres relatif a la procedure de designation

Guidelines

Date: 18 dec 2014

Période: 2014-2020

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   bg | cs | da | de | el | en | es | fi | fr | hr | hu | it | lt | lv | mt | nl | pl | pt | ro | sk | sl | sv

Ce document a pour objectif de fournir une orientation pratique aux États membres (à savoirles organismes d’audit indépendants, les autorités de gestion et les autorités de certification)quant aux responsabilités assumées dans le cadre de la procédure de désignation et del’élaboration du rapport et de l’avis requis au titre de l’article 124 du RDC et de l’article 21 durèglement CTE. Ce guide s’applique aux Fonds ESI (à l’exception du FEADER). Il couvreégalement un certain nombre de particularités spécifiques aux programmes relevant de laCTE. Le présent document d’orientation est assorti d’une liste de points à contrôler (ci-aprèsdénommée «checklist») qu’il est recommandé aux autorités de gestion et de certificationd’utiliser en tant qu’outil lors de l’élaboration de la description du SGC, et aux organismesd’audit indépendants afin de réaliser et de consigner plus aisément leurs travaux. Cettechecklist peut être adaptée afin de tenir compte de toute spécificité éventuelle du SGC del’État membre concerné.