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Système de contrôle de la politique de cohésion - Fonctionnement pour la période budgétaire 2007-2013

Système de contrôle de la politique de cohésion - Fonctionnement pour la période budgétaire 2007-2013

Guidelines

Date: 01 oct 2009

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   bg | cs | da | de | el | en | es | et | fi | fr | hu | it | lt | lv | mt | nl | pl | pt | ro | sk | sl | sv

Les programmes de la politique de cohésion cofinancés par le budget de l’Union européenne (UE) visent à transformer les économies régionales et nationales en investissant dans l’infrastructure, le développement des entreprises, la formation, l’innovation et l’environnement. Ils soutiennent durablement la croissance et contribuent de manière significative à la création d’emplois.L’un des principaux facteurs de succès de cette politique réside dans son système de mise en oeuvre décentralisé. Les programmes sont gérés aux niveaux national et local afin que les projets sélectionnés répondent aux priorités correspondant à ces niveaux. Cependant, cette politique entraîne un risque de contrôle plus élevé, car elle augmente le nombre d’organismes impliqués et prolonge la chaîne de contrôle.Pour garantir un usage adéquat de l’argent des contribuables de l’UE, une formation et une orientation appropriées doivent être instaurées en vue de garantir la bonne compréhension des règles applicables par tous les acteurs. Des contrôles effi caces sont également nécessaires afi n de détecter et de corriger toute erreur ainsi que de contrecarrer les tentatives de fraude.