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Note d’orientation revisée relative à l’Article 55 concernant le FEDER et le Fonds de Cohésion du règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil: projets générateurs de recettes

COCOF Guidance Documents

Date: 30 nov 2010

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

La présente note a pour objectif de fournir des orientations relatives à l’interprétation de l’article 55 concernant les opérations du FEDER et du Fonds de cohésion en tenant également compte:

  • de l’annexe XXI du règlement (CE) n° 1828/2006, c’est-à-dire le formulaire de candidature à utiliser pour les grands projets sollicitant un cofinancement du FEDER et du Fonds de cohésion;
  • du «Guide de l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement» préparé pour les services de la Commission (ci-après dénommé «guide ACA»), ainsi que
  • du document de travail n° 4 élaboré par les services de la Commission et intitulé «Guide méthodologique pour la réalisation de l’analyse coûts-avantages» (ci-après dénommé «document de travail n° 4»).