Cette note a pour objectif d’établir des orientations pour déterminer les corrections financières à appliquer aux irrégularités détectées dans l'application de la règlementation communautaire relative aux procédures de passation des marchés publics cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds de Cohésion durant les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013.