La présente note a été établie par les directions générales de la politique régionale et de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances.
Un projet de la présente note a été examiné le 25 avril 2007 par le comité de coordination des Fonds (COCOF).
La note expose la manière dont les deux directions générales interpréteront, dans leurs échanges avec les États membres, les articles concernés des règlements portant sur cette question.