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L’ingénierie financière pendant la période de programmation 2007-2013

COCOF Guidance Documents

Date: 16 jul 2007

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

La présente note a été établie par les directions générales de la politique régionale et de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances.

Un projet de la présente note a été examiné le 25 avril 2007 par le comité de coordination des Fonds (COCOF).

La note expose la manière dont les deux directions générales interpréteront, dans leurs échanges avec les États membres, les articles concernés des règlements portant sur cette question.