Logo et graphisme

La Commission encourage l'utilisation de l'emblème de l'Union européenne, de ses logos et de ses cartes dans les documents d'information et de communication présentant la politique régionale européenne.

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Période de programmation 2014-2020

Les éléments officiels à faire figurer sur les panneaux d'affichage

Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions d'information et de publicité à destination du public Art. 8-9 Règlement (CE) no 1828/2006 pdf

Le bénéficiaire érige, pendant la réalisation de l'opération, un panneau d'affichage sur le site de toute opération qui remplit les conditions suivantes:

  • la participation publique totale à l'opération dépasse 500 000 EUR;
  • l'opération porte sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction.

Lorsque l'opération est achevée, le panneau est remplacé par la plaque explicative permanente.

Le bénéficiaire appose une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, au plus tard six mois après l'achèvement de toute opération remplissant les conditions suivantes:

  • la participation publique totale à l'opération dépasse 500 000 EUR;
  • l'opération porte sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction.

Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:

  • l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe I, et la mention de l'Union européenne;
  • la mention du Fonds concerné:
    • pour le FEDER: Fonds européen de développement régional,
    • pour le Fonds de cohésion: Fonds de cohésion,
    • pour le FSE: Fonds social européen; 15.2.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne L 45/13
  • une mention, choisie par l'autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l'intervention de la Communauté, et de préférence: «Investit dans votre avenir».

Ces éléments occupent au moins 25 % du panneau.

Les points b) et c) ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels.

Lorsqu'une opération bénéficie d'un financement au titre d'un programme opérationnel cofinancé par le FSE et, le cas échéant, lorsqu'une opération bénéficie d'un financement au titre du FEDER ou du Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération ont été informés de ce financement.

Le bénéficiaire indique clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FSE, le FEDER ou le Fonds de cohésion. Tout document, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend une mention indiquant que le programme opérationnel a été cofinancé par le FSE ou, le cas échéant, par le FEDER ou le Fonds de cohésion