Règlements pour les Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020

L'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que, pour renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, et qu'une attention particulière soit accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

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Fonds Structurels et d'Investissement Européens 2014-2020: Textes officiels et commentaires fr pdf

 

Les règlements suivants ont été publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (Eur-Lex). Le lien vers Eur-Lex donne accès à une description bibliographique qui fournit les textes intégraux, les rectificatifs et les annexes (le cas échéant), ainsi que d’autres renseignements utiles, tels que des informations sur les procédures et les relations entre les documents .

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Règlement portant dispositions communes (RPDC)

Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Amended by: Règlement (UE) 2015/1839 du Parlement Européen et du Conseil du 14 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (OJ L 270, 15.10.2015, p. 1)

Voir aussi les déclarations supplémentaires publiées au Journal officiel.

Règlement du FEDER

Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Voir aussi les déclarations supplémentaires publiées au Journal officiel.

Règlement du FSE

Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Règlement de la CTE

Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Règlement du GECT

Règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Règlement du Fonds de cohésion

Règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Règlement du Feader

Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex

Règlement du FEAMP

Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil

Texte intégral du règlement sur Eur-Lex