JESSICA: alliance européenne d'appui aux investissements durables en zone urbaine

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JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative de la Commission européenne, élaborée en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB). Elle soutient le développement et la revitalisation durables des villes par le biais de mécanismes d'ingénierie financière.

Les pays de l'UE peuvent choisir d'investir une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels de l'UE dans des fonds renouvelables, contribuant ainsi à recycler des moyens financiers en vue de stimuler l'investissement dans les zones urbaines d'Europe.

JESSICA promeut le développement durable des villes en soutenant des projets dans les domaines suivants:

  • infrastructures urbaines - notamment le transport, l'eau et le traitement des eaux usées, ainsi que l'énergie;
  • patrimoine ou sites culturels - pour le tourisme ou d'autres exploitations durables;
  • réaménagement des friches industrielles - notamment le déblaiement et la décontamination des sites;
  • création de nouvelles surfaces utiles commerciales pour les PME, ainsi que les secteurs des technologies de l'information et/ou de la R&D;
  • bâtiments universitaires - installations médicales, de biotechnologies et autres structures spécialisées;
  • améliorations en matière d'efficacité énergétique.

Les contributions du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont allouées aux fonds de développement urbain (FDU) qui les investissent dans des partenariats public-privé ou dans d'autres projets faisant partie d'un programme intégré en faveur du développement durable en milieu urbain. Ces investissements peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts et/ou de garanties.

Les autorités de gestion peuvent également décider de mettre des ressources à la disposition des FDU en utilisant des fonds de participation établis en vue de réaliser des investissements dans différents FDU.

Cette démarche n'est pas obligatoire, mais présente l'avantage de permettre aux autorités de gestion de déléguer à des experts professionnels certaines tâches nécessaires à la mise en œuvre de l'initiative JESSICA.

En raison de la nature renouvelable des instruments, le rendement des investissements est réinjecté dans de nouveaux projets de développement urbain, ce qui permet de recycler les fonds publics ainsi que de favoriser la durabilité et l'impact des fonds publics d'origine communautaire et nationale.

  • Viabilité - Les instruments d'ingénierie financière, tels que JESSICA, reposent sur la fourniture d'une aide remboursable émanant des Fonds structurels pour des investissements qui devraient générer des recettes et permettre ainsi de rembourser les investisseurs. Il s'agit d'une alternative plus durable à l'assistance traditionnellement fournie sous la forme de subventions.
  • Effet de levier - En combinant les Fonds structurels avec d'autres sources de financement qui existent déjà, JESSICA permettra d'accroître les ressources et facilitera l'apport d'un soutien à un plus grand nombre de projets.
  • Flexibilité - JESSICA offre une flexibilité, du point de vue tant de sa structure que de l'utilisation des fonds par le biais d'investissements sous la forme de fonds propres, de prêts et/ou de garanties, pouvant être adaptés aux besoins spécifiques des différents pays ou régions.
  • Expertise - Grâce à JESSICA, les autorités de gestion des Fonds structurels, les villes et les villages peuvent nouer des liens avec les secteurs privé et bancaire. Cela permet de stimuler d'autres investissements, ainsi que de créer un effet de levier sur les capacités techniques et financières en matière de mise en œuvre et de gestion des projets.
  • Partenariats - JESSICA est le résultat du partenariat instauré entre la Commission, la BEI et la CEB. Cette initiative peut également constituer un puissant catalyseur pour l'établissement de partenariats entre les pays, les régions, les villes, la BEI, la CEB ainsi que d'autres banques et investisseurs, etc. en vue de résoudre les problèmes rencontrés en milieu urbain.

En 2009, la Commission (DG Politique régionale) a lancé, en collaboration avec la BEI, la CEB et le FEI, une plateforme de mise en réseau, la JESSICA Networking Platform English , afin de faciliter la mise en œuvre de l'initiative JESSICA.

  • Mémorandum d'accord entre la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement et la Banque de développement du Conseil de l'Europe: «A co-ordinated approach to the financing of urban renewal and development for the programming period 2007-2013 of the Community Structural Funds» pdf English
  • Études d'évaluation JESSICA English analysant le marché en ce qui concerne les instruments d'ingénierie financière de nature à appuyer le développement urbain durable dans les différentes régions de l'Union européenne et formulant des recommandations ou des propositions relatives aux mesures à prendre dans les États membres et les régions concernés.
  • JESSICA horizontal studies providing guidance on operational matters relevant to all stakeholders English
  • Dispositions législatives et notes d'orientation English liées aux instruments d'ingénierie financière.
  • JESSICA implementation in the EU Member States. State of play (November 2011)pdf English
  • Financial Engineering Instruments Implemented by Member States with ERDF Contributions. Synthesis Report pdf English Annexes pdf English
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