Instruments de soutien spéciaux

Autres outils

  •  
  • Diminuer la taille du texte  
  • Augmenter la taille du texte  

Quatre initiatives conjointes ont été élaborées par la Commission européenne (direction générale de la politique régionale) en coopération avec le Groupe de la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 en vue d'améliorer l'efficacité et la viabilité de la politique de cohésion. Deux d'entre elles promeuvent les instruments d'ingénierie financière (JEREMIE et JESSICA) et les deux autres (JASPERS et JASMINE) fonctionnent comme des mécanismes d'assistance technique.

  • JASPERS : (Joint Assistance to Support Projects in European Regions - Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) est un mécanisme d'assistance technique destiné aux douze pays de l'UE ayant adhéré à l'Union en 2004 et en 2007. Il fournit aux États membres concernés le soutien nécessaire à la préparation de projets d'envergure de grande qualité qui seront cofinancés par les fonds de l'UE.
  • JEREMIE : (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises) est une initiative de la Commission européenne développée en collaboration avec le Fonds européen d'investissement. Elle encourage le recours aux instruments d'ingénierie financière en vue d'améliorer l'accès au financement pour les PME avec les interventions des Fonds structurels.
  • JESSICA : (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas - Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative de la Commission européenne, élaborée en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB). Elle soutient le développement et la revitalisation durables des villes par le biais de mécanismes d'ingénierie financière.
  • JASMINE : (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe - Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe) vise à apporter à la fois une assistance technique et un soutien financier aux fournisseurs de microcrédits non bancaires ainsi qu'à les aider à améliorer la qualité de leurs opérations, à se développer et à assurer leur viabilité. JASMINE cherche également à favoriser les bonnes pratiques dans le domaine du microcrédit et à élaborer un code de bonne conduite pour les institutions de microfinancement.

Documents de référence

  • Financial Instruments in Cohesion Policy - SWD(2012) 36 final Commission staff working document, 27/02/2012 pdf English
  • Contact

    Commission européenne - DG Politique régionale
    Unité B3 - Financial Instruments and relations with International Financial Institutions
    Avenue de Beaulieu 5
    B-1160 Brussels
    Tél.: +32 2 299 12 98/ 68125
    Fax: +32 2 292 0904
    REGIO-B3-FINANCIAL-INSTRUMENTS@ec.europa.eu