Programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 28 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome de Navarre, en Espagne, pour la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 94 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à près de 47 millions d'euros, ce qui représente environ 0,1 % des contributions communautaires en faveur de l’Espagne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie de développement de la Communauté autonome de Navarre est tournée vers la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir:
- restaurer les bases de la compétitivité;
- renforcer le potentiel de croissance et de productivité;
- renforcer la cohésion sociale, par la recherche, l'innovation et la valorisation du capital humain.
La part des fonds communautaires consacrée aux objectifs de la stratégie de Lisbonne représente plus de 90 % des contributions au titre du FEDER.
Le développement de l'économie de la connaissance (recherche et développement technologique – RDT, société de l'information et développement entrepreneurial) et le développement durable local et urbain sont au cœur de la stratégie de la Navarre en faveur d’un développement durable et intégré. L’objectif général est de renforcer l'attractivité de la région et la compétitivité de son système économique.
2. Effets escomptés des investissements
La mise en œuvre du programme repose sur des résultats à atteindre:
- l’augmentation des dépenses en R & D, de 1,68 % du PIB en 2006 à 3 % du PIB en 2013;
- l’accroissement de la part de la population utilisant l'internet, estimée à 70 % en 2013;
- l’augmentation de la contribution moyenne par entreprise à la protection de l'environnement, de 930 à 2 900 euros en 2013.
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:
Priorité 1: Economie de la connaissance, innovation et développement entrepreneurial [environ 90 % de l’investissement total]
Cette priorité vise à soutenir l’évolution vers une société de la connaissance. Celle-ci implique la création de nouvelles infrastructures scientifiques et technologiques, le renforcement de la compétitivité des entreprises reposant sur la promotion de la RDT et son exportation, sur l'innovation entrepreneuriale et sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Une attention particulière est portée au Plan technologique 2008-2011 dont l’objectif est de développer un cadre pour la recherche, le développement et l’innovation (R&D&I) afin de renforcer les dix secteurs stratégiques pour l'année 2010 et de favoriser un tissu productif plus diversifié, solide et équilibré.
En raison du poids des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie navarraise, des actions destinées à renforcer leur présence internationale et à les promouvoir seront mises en œuvre.
En outre, le Plan de promotion de la société de l'information soutient l’implantation des nouvelles technologies dans différents secteurs de la société selon trois axes:
- le développement technologique pour favoriser la promotion du secteur des TIC;
- le renforcement des services publics en ligne, des TIC dans les entreprises et du pourcentage des personnes ayant accès à celles-ci;
- un contexte favorable à l'offre et à la demande avec des actions dans des domaines tels que les infrastructures, les services de base, le cadre régulateur et le capital humain.
Priorité 2: Ressources énergétiques et accès aux services de transport [environ 6 % de l’investissement total]
Le Plan énergétique de Navarre 2005-2010 a pour objectif de promouvoir la compétitivité des entreprises parallèlement à la diminution de la consommation énergétique au profit d’une utilisation efficace et durable de l'énergie. Il permettra ainsi de limiter progressivement les émissions dans l'atmosphère.
Dans ce contexte, le programme opérationnel soutient les économies d'énergie et les énergies renouvelables, y compris le Plan d'intégration des sites industriels urbains en ce qui concerne son volet énergétique.
Priorité 3: Développement durable local et urbain [environ 3 % de l’investissement total]
Le processus de croissance de la population génère de nouveaux besoins et entraîne la conception de nouveaux instruments de soutien aux territoires.
Les autorités espagnoles nationales ont décidé de s'inspirer de l'initiative communautaire URBAN, en établissant des aides à des projets intégrés de développement local et urbain. La priorité est accordée à des projets fondés sur une réflexion préalable sur l'avenir du territoire et de l’ensemble de ses composantes économique, sociale, environnementale, culturelle, etc.
Priorité 4: Assistance Technique et renforcement de la capacité institutionnelle [environ 1 % de l’investissement total]
L'assistance technique est prévue pour les activités de gestion, de suivi, d'évaluation, de contrôle, d'animation, d'information et de communication du programme et des opérations réalisées.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Economie de la connaissance, innovation et développement entrepreneurial | 42.615.475,00 | 42.615.475,00 | 85.230.950,00 |
| Ressources énergétiques et accès aux services de transport | 2.694.379,00 | 2.694.379,00 | 5.388.758,00 |
| Développement durable local et urbain | 1.506.976,00 | 1.506.976,00 | 3.013.952,00 |
| Assistance technique | 292.075,00 | 292.075,00 | 584.150,00 |
| Total | 47.108.905,00 | 47.108.905,00 | 94.217.810,00 |