Programme opérationnel 'Ceuta'

Programme relevant de l’objectif 'Convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Espagne

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Le 20 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel en faveur de la région de Ceuta relevant de l’objectif “Convergence”, cofinancé par le FEDER et couvrant la période 2007-2013. Ce programme constitue l’aide communautaire en faveur de Ceuta au titre de l’objectif “Convergence”. Le budget total consacré au programme s’élève à environ 65,4 millions d’euros. Ce montant comprend l’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui s’élève à quelque 45,3 millions d’euros, ce qui correspond approximativement à 0,24 % des fonds du FEDER investis en Espagne au cours de la période 2007-2013.

1. Objet et finalité des investissements communautaires

Conformément à la Stratégie de Lisbonne, l’objectif primaire de l’aide consiste à renforcer la compétitivité régionale, ainsi qu’à créer et à garantir des emplois permanents grâce à la croissance économique.

Le programme Ceuta aidera à renforcer les capacités d’innovation d’entreprises et soutiendra la mise en œuvre du développement intégré de la ville de Ceuta (située en Afrique du Nord). L’égalité des chances et l’intégration sociale devront aussi bénéficier d’une aide, étant donné la pression exercée par le flux migratoire en provenance des pays voisins du Nord, mais aussi du centre de l’Afrique.

Le programme visera aussi à stimuler la compétitivité de la ville, compte tenu de ses caractéristiques géographiques et démographiques.

2. Effets escomptés des investissements

Les objectifs du programme prévoient d’intégrer des zones isolées et les faubourgs dans le tissu urbain, d’agrandir le port qui jouit d’une situation stratégique et d’encourager l’utilisation de services de technologie de l’information, tant dans l’administration publique que dans les entreprises. Les impacts principaux comprennent une hausse du taux d’emploi de 48,79 % à 56,46 %, une baisse du taux d’eau perdue au cours de la distribution de 5,4 % à 4,05 %, la construction de 170 000 m2 de tissu urbain et la valorisation de la zone du port.

3. Priorités

Le programme opérationnel régional Ceuta s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement d’entreprises et innovation [approximativement 17,5 % du financement total]

L’objectif de cette priorité consiste à stimuler l’innovation et l’esprit d’entreprise dans tous les secteurs de l’économie, y compris au sein des petites entreprises actives dans les secteurs commerciaux traditionnels. Pour atteindre cet objectif, des activités de groupe seront organisées entre entreprises. La priorité aidera les petites entreprises à adopter les technologies de communication de l’information et tout particulièrement la technologie liée au commerce électronique.

Priorité 2: Environnement, environnement naturel, gestion des ressources hydriques et prévention des risques [approximativement 17,8 % du financement total]

S’agissant de l’environnement, le programme met l’accent sur des projets visant à améliorer les infrastructures liées à la distribution d’eau potable et à promouvoir les infrastructures pour la biodiversité et les investissements dans les sites NATURA 2000.

Priorité 3: Transport et énergie [approximativement 25,9 % du financement total]

L’agrandissement du port de la ville et la promotion de transports urbains propres constitueront les priorités principales de la ville dans le domaine des transports, pour la prochaine période de programmation de 7 ans.

Dans le secteur de l’énergie, des projets spéciaux veilleront à renforcer l’infrastructure liée à l’énergie renouvelable, tant solaire que de biomasse, et à améliorer l’efficacité ainsi que la gestion de l’énergie.

Priorité 4: Développement local et urbain durable [approximativement 34,2 % du financement total]

Les projets visant à promouvoir le développement local et urbain durable représenteront environ 35 % de la totalité du programme. Cette priorité vise des quartiers situés dans la banlieue de la ville et contribue à l’intégration de leur population et à la reconstruction des infrastructures de base, prolongeant ainsi l’approche de développement intégré de l’initiative communautaire URBAN (acquis de l’initiative URBAN).

Une autre priorité consiste à protéger et à préserver l’héritage culturel dans un effort pour appuyer le développement socio-économique grâce au tourisme durable.

Priorité 5: Infrastructure sociale [approximativement 4,2 % du financement total]

L’objectif principal de cette priorité consiste à créer un centre de formation destiné au secteur de la construction et permettant de développer le potentiel d’emploi d’autres secteurs professionnels.

Priorité 6: Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles [approximativement 0,4 % du financement total]

Des fonds ont été alloués pour l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre du programme. Cette assistance technique comprend les fonctions d’élaboration, d’administration, de supervision, d’évaluation, d’information et de communication, ainsi que les études, les évaluations et le suivi.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Ceuta'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007ES161PO003

Number of decision

C/2007/5720

Date d'approbation finale

20/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement d’entreprises et innovation 8 014 580 3 434 823 11 449 403
Environnement, environnement naturel, gestion des ressources aqueuses et prévention des risques 8 136 756 3 487 182 11 623 940
Transports et énergie 11 048 200 5 904 433 16 952 633
Développement local et urbain durable 15 669 358 6 715 444 22 384 802
Infrastructures socials 2 210 311 552 578 2 762 889
Assistance technique et Renforcement de la Capacité institutionnelle 193 403 48 354 241 757
Total 45 272 608 20 142 814 65 415 424