Programme opérationnel 'Catalogne'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Espagne

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Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome de Catalogne, en Espagne, pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 1,4 milliard d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à près de 679 millions d'euros, ce qui représente environ 1,9 % des contributions communautaires en faveur de l’Espagne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie de développement de la Communauté autonome de Catalogne est tournée vers la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir:

  • rénover les bases de la compétitivité
  • augmenter le potentiel de croissance et de productivité
  • renforcer la cohésion sociale, par la recherche, l'innovation et la valorisation du capital humain.

La part des fonds communautaires consacrée aux objectifs de la stratégie de Lisbonne représente plus de 58 % des contributions au titre du FEDER.

Le développement de l'économie de la connaissance (recherche et développement technologique – RDT, société de l'information et développement entrepreneurial) et le développement durable local et urbain sont au cœur de la stratégie de la Catalogne en faveur d’un développement durable et intégré.

Son objectif final est de renforcer l'attractivité de la région et la compétitivité globale de son système économique.

2. Effets escomptés des investissements

La mise en œuvre du programme repose sur des résultats à atteindre:

  • l’augmentation annuelle du taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) en termes réels de 0,016 %; 
  • l’augmentation des dépenses en recherche et développement (R&D), de 1,36 % du PIB en 2006 à 3 % du PIB en 2013; 
  • l’augmentation de la contribution moyenne par entreprise à la protection de l'environnement, de 690 à 1150 euros en 2013.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: Economie de la connaissance, innovation et développement entrepreneurial [environ 53 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à soutenir l’évolution de la région vers une société de la connaissance. Celle-ci implique la création de nouvelles infrastructures scientifiques et technologiques et le renforcement de la compétitivité des entreprises, reposant sur la promotion de la RDT, sur l'innovation entrepreneuriale et sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Une attention particulière est portée au transfert de technologies et à l'amélioration des réseaux de coopération entre les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques. Une priorité est accordée aux projets dans les secteurs de:

  • la génomique et la protéomique;
  • la bio-ingénierie, les nanotechnologies et la photonique;
  • la paléontologie et la paléoécologie.

Pour ce faire, les autorités régionales devraient mettre en place une délégation de gestion «Subvention globale» au profit du CIDEM, organisme du gouvernement régional spécialisé dans la politique de l'innovation.

Par ailleurs, en raison du poids des PME dans l'économie catalane, des actions d'encouragement à l'esprit d'entreprise et des nouveaux instruments de financement, notamment JEREMIE, seront mis en œuvre à leur profit.

Priorité 2: Environnement et prévention des risques [environ 8 % de l’investissement total

Cette priorité a pour objectif essentiel de renforcer le potentiel environnemental de la Catalogne en faveur d’un développement économique durable, tout en protégeant le milieu naturel, en utilisant les ressources naturelles de manière propre et rationnelle et en établissant des mécanismes d'alerte et de prévention des risques environnementaux.

La prévention des incendies de forêt et la protection de la biodiversité du territoire, notamment dans la région pyrénéenne, feront l’objet d’une attention particulière.

Priorité 3: Ressources énergétiques et accès aux services de transport [environ 19 % de l’investissement total]

Pour répondre à la forte dépendance énergétique, cette priorité vise à soutenir la promotion des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

De plus, pour faire face à la demande croissante de services de transport de la population essentiellement concentrée dans la région de Barcelone, cette priorité soutient la construction d'une gare ferroviaire intermodale à l'aéroport de Barcelone et l'élargissement des autoroutes en réservant une voie aux transports en commun.

Priorité 4: Développement durable local et urbain [environ 19.3 % de l’investissement total]

La croissance de la population en Catalogne, particulièrement depuis dix ans, a généré de nouveaux besoins et entraîné la conception de nouveaux instruments de soutien aux territoires.

Les autorités espagnoles, nationales et régionales, ont décidé de s'inspirer de l'initiative communautaire URBAN en établissant des aides à des projets intégrés de développement local et urbain. La priorité est accordée à des projets fondés sur une réflexion préalable sur l'avenir du territoire et de l’ensemble de ses composantes économique, sociale, environnementale, culturelle, etc. Deux appels à propositions seront également lancés pour financer des projets dans les domaines du tourisme et de la culture, domaines clés dans une région où le tourisme, par exemple, fournit 200 000 emplois.

Priorité 5: Assistance technique et renforcement de la capacité institutionnelle [environ 0.7 % de l’investissement total]

Une assistance technique est prévue pour les activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication du programme et des opérations réalisées.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Catalogne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007ES162PO006

Number of decision

C/2007/6308

Date d'approbation finale

07/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Economie de la connaissance, innovation et développement entrepreneurial 360 628 594 360 628 594 721 257 188
Environnement et prévention des risques 56 741 123 56 741 123 113 482 246
Ressources énergétiques et accès aux services de transport 113 700 993 153 784 382 267 485 375
Développement durable local et urbain 141 955 648 141 955 648 283 911 296
Assistance Technique 6 047 870 6 047 870 12 095 740
Total 679 074 228 719 157 617 1 398 231 845