Programme opérationnel 'Cantabrie'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Espagne

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Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome de Cantabrie en Espagne couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», pour un budget total d’environ 178 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 89 millions d'euros, ce qui représente environ 0,3 % des contributions communautaires  en Espagne au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • les acquis résultant des phases précédentes de la programmation communautaire;
  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds européens.

L’objectif principal de ce programme opérationnel est de développer la productivité et la capacité en recherche, développement et innovation (R & D & I), afin d'arriver à une convergence technologique et sociale avec les régions les plus avancées de l’UE.

Le programme vise à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, avec un soutien important à l'économie de la connaissance, l'innovation et l'entrepreneuriat.

Un nombre important d’actions de la programmation viseront l'environnement et la prévention de risques et des efforts seront menés afin d’améliorer le développement durable, local et urbain.

2. Effets escomptés des investissements

Les objectifs attendus du programme peuvent être estimés comme suit:

  • 1 306 emplois créés;
  • 2 464 projets R & D & I cofinancés;
  • un «effet de levier» (sur l'investissement privé) de 24,87 millions d'euros.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: économie de la connaissance, innovation et développement des entreprises [environ 80 % de l’investissement total]

Les politiques de R & D & I constituent un élément central dans le processus de rénovation de l'agenda de Lisbonne, comme instrument pour accroître la productivité et la compétitivité de l'économie européenne.

L’objectif fondamental est d'investir de manière efficace en R & D & I afin d'obtenir des résultats tangibles en matière de développement régional, ce domaine constituant une faiblesse de la région. Le potentiel existant mérite par ailleurs d’être développé et suivi dans le futur.

Dans ce programme, la priorité sera donnée aux projets liés à des aspects tels que l’éco-innovation, les technologies propres ou encore les améliorations environnementales dans les processus de production.

Priorité 2: environnement et prévention des risques [environ 16 % de l’investissement total]

L'amélioration, la conservation et la protection de l'environnement constituent une priorité du programme, parallèlement à l’amélioration et au renforcement de l’attractivité de la région afin de permettre une augmentation du tourisme et des investissements. Le programme vise également à contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale, en favorisant la création d'un modèle de développement durable améliorant le bien-être humain et la qualité de vie.

Les activités à entreprendre par la Communauté autonome de Cantabrie nécessiteront une augmentation considérable de la population, à certaines époques de l'année, pour pouvoir satisfaire la demande de services tout en préservant la richesse environnementale existante.

Le programme visera à promouvoir les entreprises qui jouent un rôle de moteur du développement, respectent l'environnement et utilisent l'environnement comme force économique.  En ce sens, les ressources hydriques constituent un facteur non négligeable du développement régional en conditionnant la localisation des activités dans certaines parties du territoire.

Dès lors, les ressources hydriques constituent une valeur stratégique pour le maintien des équilibres écologiques et la conservation de l'environnement, ainsi que pour la santé et la qualité de vie de la population et le développement des activités de production.

Priorité 3: développement durable, local et urbain [environ 3,3 % de l’investissement total]

Les objectifs sont l’amélioration de la compétitivité et la mise en œuvre d’un développement plus équilibré entre des villes économiquement fortes et le reste du réseau urbain par des actions qui combinent le développement économique, la promotion de l'emploi dans des conditions d'égalité entre les femmes et les hommes, l'inclusion sociale et la récupération de même que la préservation environnementale. Plus précisément, les objectifs consistent à:

  • favoriser les initiatives patronales, l'emploi local et le développement communautaire;
  • rétablir l'environnement physique, en réhabilitant d'anciens sites industriels tout en conservant et en développant le patrimoine historique et culturel;
  • renforcer la cohésion sociale, par la promotion de l'intégration sociale, culturelle et économique.

Les autorités bénéficiaires de ce programme opérationnel favoriseront la mise en œuvre des projets cofinancés par une analyse intégrée harmonisant les objectifs environnementaux, sociaux, culturels et économiques.

Priorité 4 : assistance technique [environs 0,7 % de l’investissement total]

Cette priorité répond aux besoins suivants:

  • obtenir une plus grande efficacité dans la gestion du programme;
  • assurer des conditions adéquates pour le suivi, le contrôle et l'évaluation du programme;
  • réaliser des activités d'information et de publicité pour diffuser les possibilités offertes par le programme aux bénéficiaires finaux potentiels et à l'opinion publique en général;
  • faciliter la coopération entre les administrations responsables du programme, particulièrement par rapport au système informatique de gestion.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Cantabrie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007ES162PO001

Number of decision

C/2007/6325

Date d'approbation finale

07/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
L'économie de la connaissance, l'innovation et le développement des entreprises 71 022 598 71 022 598 142 045 196
Environnement et prévention des risques 14 358 334 14 358 334 28 716 668
Développement durable, local et urbain 3 000 000 3 000 000 6 000 000
Assistance technique 649 941 649 941 1 299 882
Total 89 030 873 89 030 873 178 061 746