Programme opérationnel 'Andalousie'

Programme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Espagne

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Le 3 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région d’Andalousie, en Espagne, pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «convergence»; son budget total est d’environ 9,84 milliards d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à près de 6,84 milliards d'euros, ce qui représente environ 19,4 % des contributions communautaires en faveur de l’Espagne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale prévue s'élève à quelques 3 milliards d'euros; elle peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel repose sur:

  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national définissant les principes d’affectation des fonds communautaires, ainsi que le programme national de réformes;
  • les enjeux régionaux identifiés à l’issue des analyses concernant l’environnement et le potentiel socioéconomique de la région, ainsi que les priorités établies dans la Stratégie de compétitivité de l'Andalousie 2007-2013 relatives à son développement et sa compétitivité;
  • les acquis résultant des évaluations de la programmation communautaire précédente, ainsi que les principes de partenariat, de développement durable, d’égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination.

Le programme opérationnel contribue également aux objectifs définis par les gouvernements nationaux et régionaux, à savoir:

  • l'augmentation du PIB régional par habitant, dans la perspective d’une convergence avec la moyenne européenne;
  • l'augmentation de la productivité régionale moyennant l'amélioration du tissu productif;
  • l'augmentation des taux d'activité et d'occupation, en particulier des femmes.

Ainsi, 71,29% des fonds affectés au programme opérationnel et 92% des fonds affectés à l'ensemble des programmes opérationnels FEDER et Fonds social européen (FSE) compris, contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

2. Effets escomptés des investissements

L'incidence globale du programme sur le PIB réel de l’Andalousie est estimée à 2,4 % pour l’ensemble de la période 2007-2013. En termes d’emplois, environ 53 000 postes de travail devraient être créés. L’investissement au titre du programme s’élève à environ 12 milliards d’euros.

Les actions en matière d’économie de la connaissance devraient bénéficier à 165 centres de recherche, de développement et d’innovation (R&D&I); elles devraient également permettre la réalisation de 695 projets de recherche et de 1 703 projets concernant la société de l'information. Elles devraient contribuer à augmenter le taux des dépenses en recherche et développement (R & D) de 0,84 % à 2 % du PIB régional, le taux d'emploi féminin de 34 % à 43 %, le taux de la population et des entreprises dotées de l’internet respectivement de 43 % à 75 % et de 87 % à 93 %.

Les actions en matière de développement et d’innovation des entreprises devraient bénéficier à environ 92 000 entreprises. Elles devraient contribuer à augmenter le taux d'intensité d'innovation de 0,59 % à 1,15%, le taux de création d’entreprises de 4,85 % à 5,15 % ainsi qu’à doubler les dépenses des entreprises destinées à la protection de l’environnement. Le taux des femmes occupant des postes de direction devrait également augmenter.

Les actions en matière d’environnement et de ressources hydriques devraient concerner 118 projets de traitement des déchets, 480 km et 3,3 millions d’habitants du réseau d'approvisionnement d'eau, 124 km et 1,5 million d’habitants du réseau d'assainissement d'eau, ainsi que 445 projets et 71 km² dans des zones Natura 2000. Les projets en infrastructures hydriques devraient augmenter le volume d'eaux usées traitées de 0,26 à 0,37 m³ par habitant et par jour et diminuer les pertes d'eaux distribuées (sur le total distribué) de 20 % à 15 %.

Les actions en matière de transport devraient bénéficier à 128 km du réseau ferroviaire transeuropéen (RTE) et à 14 km du réseau routier RTE, tandis que les actions relatives aux énergies renouvelables devraient permettre d’accroître le taux de puissance installée (sur la puissance totale) de 7,45 % à 21 %, avec plus de 60 000 projets.

Concernant le développement durable local et urbain, 942 projets de régénération et plus de 3 000 projets dans les domaines touristique et culturel sont prévus.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de sept priorités :

Priorité 1: Economie de la connaissance [environ 4,6 % de l’investissement total]

Cette priorité vise la promotion de la recherche, du développement technologique et de l'innovation, d'une part, et la société de l'information, d'autre part. Les actions prévues découlent des plans nationaux d’innovation et de recherche (INGENIO 2010), des plans régionaux concernant la recherche scientifique, les technologies et l'innovation (PIMA et PAIDI). Pour les télécommunications et la société de l'information, les actions découlent du Plan directeur pour la société de l’information.

Le FEDER contribuera aux objectifs suivants:

  • augmenter les ressources matérielles et humaines destinées au système andalou de la R&D&I, ainsi que moderniser leurs infrastructures;
  • encourager la recherche de qualité et améliorer l’excellence des centres de R&D&I;
  • améliorer l’investissement en R & D des entreprises régionales, faciliter l’innovation et encourager l’insertion des entreprises dans la société de l’information;
  • permettre le transfert des connaissances entre agents du système de la R&D&I et améliorer la collaboration et la coopération entre la recherche et le système productif;
  • renforcer la construction et l’équipement des infrastructures technologiques.

Priorité 2: Développement et innovation des entreprises [environ 19 % de l’investissement total]

Cette priorité porte sur l'encouragement à l'innovation et sur l'esprit d'entreprise des petites et moyennes entreprises (PME). Ses objectifs consistent à:

  • stimuler les initiatives entrepreneuriales innovatrices, en accordant une attention particulière aux initiatives dans le commerce local et urbain;
  • moderniser et encourager la compétitivité du tissu productif, en donnant la priorité à des projets innovateurs qui apportent une valeur ajoutée;
  • généraliser l’utilisation de processus productifs respectueux de l’environnement et appuyer les entreprises andalouses engagées dans la croissance et l’internationalisation de l’économie régionale.

Pour les deux premiers objectifs, une subvention globale gérée par l’Agence d’innovation et développement d’Andalousie (IDEA) devrait être mise en place, avec la participation d’un partenariat public-privé qui comprend notamment la Corporation Technologique de l’Andalousie, le Réseau des Espaces Technologiques (RETA) et la Société de capital-risque INVERCARIA.

Priorité 3: Environnement, milieu naturel, ressources hydriques et prévention des risques [environ 29,7 % de l’investissement total]

Dans le contexte des plans nationaux AGUA et de Qualité des Eaux ainsi que des plans régionaux concernant les projets d'approvisionnement, d'assainissement et d’épuration, une attention particulière sera portée aux infrastructures hydriques (53 % des dépenses totales de la priorité).

Les projets d'approvisionnement de Sevilla, Sierra de Huelva, Barrage de Siles, ou d’assainissement de la Costa del Sol Occidentale, entre autres, sont prévus dans le programme à titre indicatif.

La priorité comprend également d’autres domaines d'intervention:

  • la promotion de la biodiversité et la protection du milieu naturel dans le cadre du réseau Natura 2000, par le biais de la récupération des espaces naturels;
  • la protection des marges fluviales;
  • la restauration des habitats et la protection des espèces;
  • la protection des zones côtières et la régénération des espaces dégradés par les activités minières;
  • la prévention des risques naturels moyennant des infrastructures de défense contre les incendies et les inondations;
  • l’amélioration des infrastructures pour les déchets ménagers, industriels et dangereux.

Priorité 4: Transport et énergie [environ 31 % de l’investissement total]

Les actions de transport envisagées concernent:

  • le réseau ferroviaire (ligne à grande vitesse Sevilla – Bobadilla, adaptation de la ligne Sevilla – Cádiz à la grande vitesse, corridor ferroviaire Málaga – Algeciras, etc.);
  • le secteur routier (axe transversal Úbeda – Estepa, autoroute A-308);
  • les systèmes portuaire (création de zones logistiques, amélioration de l’intégration urbaine et de l’offre portuaire, etc.) et aéroportuaire.

D’autres actions sont également prévues pour élargir et améliorer le réseau routier régional, supprimer des passages à niveau pour la sécurité des personnes et du trafic, développer des centres logistiques multimodaux et des systèmes de transports intelligents ainsi que soutenir des transports urbains propres. L’investissement total des actions liées aux transports représente 90% de la programmation pour cette priorité.

Les actions envisagées dans le secteur de l'énergie relèvent des plans nationaux et régionaux d’efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Elles visent à promouvoir la production et l'utilisation des sources renouvelables (solaire, éolique, biomasse, etc.) ainsi qu'à stimuler les actions en faveur de l’efficacité énergétique.

Priorité 5: Développement durable local et urbain [environ 10,1 % de l’investissement total]

Cette priorité consacre 60 % des ressources aux projets intégrés en faveur de la réhabilitation des quartiers ou municipalités de plus de 50 000 habitants, des petites municipalités et des zones rurales. D'autres projets sont prévus dans le cadre de l'amélioration des services touristiques et de la protection et de la conservation du patrimoine culturel.

Priorité 6: Infrastructures sociales [environ 5 % de l’investissement total]

Les deux domaines d'intervention les plus importants au titre de cette priorité concernent les infrastructures sanitaires et d'éducation. D'autres équipements sont prévus pour la petite enfance et pour les centres de jour de troisième âge et de groupes défavorisés.

Priorité 7: Assistance technique [environ 0,6 % de l’investissement total]

Une assistance technique est prévue des activités de gestion, de suivi, de contrôle, et d'évaluation, ainsi que pour les activités d’information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Andalousie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007ES161PO008

Number of decision

C/2007/6118

Date d'approbation finale

03/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Economie de la connaissance (R & D, Société de l'information, TIC) 361 778 076 90 444 530 452 222 606
Développement et innovation des entreprises 1 312 835 531 562 643 798 1 875 479 329
Environnement, milieu naturel, ressources hydriques et protection des risques 2 047 767 906 877 614 820 2 925 382 726
Transport et Energie 1 985 878 770 300 347 995 2 286 226 765
Développement durable local et urbain 388 190 972 97 047 745 485 238 717
Infrastructures sociales 388 190 972 97 047 745 485 238 717
Assistance technique 46 666 107 11 666 530 58 332 637
Total 6 531 308 334 2 036 813 163 8 568 121 497