Programme opérationnel 'Consolider le potentiel de développement régional'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Slovénie au titre de l’objectif « Convergence »

Slovénie

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Le 27 août 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel « Consolider le potentiel de développement régional » de la République de Slovénie pour la période 2007-2013. Ce programme établit le soutien communautaire accordé à la Slovénie dans le cadre de l'objectif « Convergence ». Le budget total du programme opérationnel s’élève à 2,01 milliards d’euros et l’aide communautaire fournie par l’intermédiaire du FEDER à 1,71 milliard d’euros (environ 40% de l’ensemble des fonds de l’UE investis en Slovénie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objectif des investissements de l’UE

Tant le cadre de référence stratégique national de la Slovénie (CRSN) que ses programmes opérationnels pour la période 2007-2013 sont conformes aux recommandations concernant la politique de cohésion et aux objectifs de financement communautaire fixés dans la stratégie de Lisbonne.

Le programme opérationnel « Consolider le potentiel de développement régional » entend principalement atteindre les objectifs essentiels du CRSN, à savoir stimuler la compétitivité du pays, tout en garantissant un développement régional équilibré sur l’ensemble du territoire slovène. Bien que faisant partie des nouveaux États membres de l’UE, la Slovénie a adopté une position progressiste par rapport aux objectifs de Lisbonne. Le programme opérationnel CPDR a pour but de renforcer la compétitivité, de dynamiser l’esprit d’entreprise, l’innovation et le développement technologique et enfin de faciliter la création d’emplois, y compris dans le secteur du tourisme, tout en tenant compte de la protection de l’environnement et des préoccupations sociales. Plus de 36% des ressources financières du programme opérationnel sont alloués à des activités directement liées à la recherche, à l'innovation et au développement technologique. Au total, près de 65% des ressources financières du FEDER octroyées à ce programme opérationnel (soit plus de 1,1 milliard sur un montant total de 1,71 milliard d’euros) sont réservés à des objectifs en relation directe avec l’agenda de Lisbonne.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel aura un effet stimulant sur la compétitivité du pays en créant directement 11 500 emplois, 2 100 hectares de zones d’activités économiques, 23 centres technologiques et centres d’excellence, 150 innovations et brevets par an, des activités de recherche équivalant à 700 homme-an, dont 500 dans le secteur économique et 800 projets pour les petites et moyennes entreprises, en faisant passer de 94 à 100 % le taux d’accès aux services large bande dans la population, en permettant un accroissement de la capacité d’accueil dans le secteur du tourisme (5 000 lits) et une multiplication des nuitées dans ce secteur, qui passeront de 7,6 à 8,4 millions.

3. Axes prioritaires

Le programme opérationnel s'articule autour de 5 axes prioritaires: 3 traitent de la compétitivité, de l'excellence dans le secteur de la recherche, des infrastructures de développement économique et de l'intégration des ressources naturelles et culturelles; le quatrième porte sur le développement des régions et le dernier sur l’assistance technique.

De manière générale, approximativement 62% des crédits du programme opérationnel sont alloués à la compétitivité et aux mesures d'intégration alors qu'environ 36% des fonds iront au développement des régions et 2% à l’assistance technique.

Axe prioritaire 1: Compétitivité et excellence de la recherche

Cette priorité de développement vise plus particulièrement à garantir une percée de l’économie slovène dans le domaine de la recherche et de l’innovation, l’accent devant être mis sur la R&D (recherche-développement), les investissements liés à l'innovation et les activités favorisant l'esprit d'entreprise. Les actions envisagées incluent l’établissement de nouveaux centres d’excellence, des projets interdisciplinaires de R&D et des investissements visant à moderniser l’équipement de R&D. Environ 24% des ressources disponibles seront alloués à cette priorité.

Axe prioritaire 2: Infrastructures de développement économique

Cet axe prioritaire vise plus particulièrement la concentration du savoir et le développement d’infrastructures étayant une compétitivité accrue de l'économie, essentiellement grâce à la mise en place de « centres logistiques de développement économique ». Il s’agit entre autres de zones combinant activités commerciales, industrielles et logistiques, de parcs/centres technologiques, de pépinières régionales d’entreprises, de pré-incubateurs universitaires, de centres de recherche et d’enseignement supérieur et de centres de formation interentreprises dans des domaines disposant d’une masse critique suffisante du point de vue de l’activité économique, des capacités des institutions liées au savoir et du potentiel de développement économique. Environ 23% des ressources disponibles seront alloués à cette priorité.

Axe prioritaire 3: Intégration des ressources naturelles et culturelles

Cet axe entend préserver et intégrer le potentiel de développement des ressources naturelles et culturelles afin d’améliorer la compétitivité du secteur du tourisme et des loisirs et la qualité de la vie. Environ 15% des ressources disponibles seront alloués à cette priorité.

Axe prioritaire 4: Développement des régions

L’ambition stratégique de cet axe est le développement équilibré des régions ; il s’adresse plus particulièrement aux régions slovènes moins développées et plus marginalisées. En étoffant les infrastructures économiques et sociales, celles du secteur de l'éducation, des transports et de l’environnement (dont les infrastructures publiques dans les zones soumises à un régime spécial de protection de l'environnement qui sont principalement détenues ou gérées par les autorités locales/municipales) et en soutenant l’expansion des zones urbaines, il contribuera à un développement économique durable plus équilibré des régions du pays. Cette priorité de développement se fondera sur une action partant de la base, à savoir les « programmes de développement régional » préparés par chaque région ; elle se subdivise en deux parties : des programmes de développement régional et le développement des zones frontalières avec la Croatie. Environ 36% des ressources disponibles seront alloués à cette priorité.

Axe prioritaire 5: Assistance technique

Une assistance technique est également prévue pour la réalisation du programme. Un soutien financier sera disponible pour toutes les questions d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle. Environ 2% des ressources disponibles seront alloués à cette priorité.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Consolider le potentiel de développement régional'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007SI161PO001

Number of decision

C/2007/4080-1

Date d'approbation finale

27/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Compétitivité et excellence de la recherche 402 133 645 70 964 762 473 098 407
Infrastructures de développement économique 396 934 393 70 047 246 466 981 639
Intégration des ressources naturelles et culturelles 263 235 116 46 453 259 309 688 375
Développement des régions 619 442 634 109 313 408 728 756 042
Assistance technique 28 003 734 4 941 836 32 945 570
Total 1 709 749 522 301 720 511 2 011 470 033