Programme opérationnel 'Assistance technique'

programme relevant de l’objectif « convergence » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Slovaquie

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Le 26 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la République slovaque couvrant la période 2007-2013. Le programme opérationnel « Assistance technique » relève du cadre de l’objectif « convergence » et a un budget total d’environ 114 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 97 millions d’euros, ce qui représente approximativement 0,8 % du total des fonds communautaires investis en République slovaque au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Les objectifs globaux du programme opérationnel sont les suivants:

  • Garantir une gestion efficace et transparente; la création d’un environnement de mise en oeuvre uniforme qui augmente l’efficacité des fonds communautaires devrait permettre de réaliser ces objectifs. Les évaluations et les analyses stratégiques constitueront des outils importants.
  • Renforcer et soutenir les capacités de gestion administrative des fonds communautaires.
  • Garantir le fonctionnement du système de contrôle.
  • Améliorer le niveau d’information du public.
  • Garantir une gestion financière transparente et efficace.

Le programme permettra de financer des activités de contrôle et d’audit et garantira le fonctionnement efficace du système de TI, ainsi que le renforcement des capacités de gestion financières et administratives. La création de partenariats entre le public et le privé, de même que l’appui à ces partenariats permettront de renforcer les capacités de gestion financière et administrative, mais fourniront aussi une aide indirecte.

2. Effet escompté des investissements

Le programme opérationnel mis en oeuvre en République slovaque permettra d’améliorer les capacités d’administration dans les domaines de la gestion, du suivi, de l’évaluation et de l’information, mais aussi dans les domaines de la gestion, du contrôle et de l’audit financiers.

3. Priorités

Les objectifs du programme opérationnel « Assistance technique 2007-2013 » mis en oeuvre en République slovaque garantiront une gestion, une mise en oeuvre, un contrôle et un audit (financiers), efficaces et corrects des Fonds structurels et du Fonds de cohésion au cours des années 2007-2013. Dans le contexte du développement durable, ces efforts contribueront à la réalisation de l’objectif stratégique qui consiste à augmenter la compétitivité, l’emploi et la performance économique dans les différentes régions de la République slovaque.

Le programme opérationnel « Assistance technique » en République slovaque pour 2007-2013 s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Préparation, gestion, suivi, évaluation, information et renforcement des capacités administratives dans ces domaines [approximativement 55,0 % du financement total]

L’objectif spécifique de cette priorité consiste à rehausser le niveau qualitatif des fonctions de gestion, de coordination, de mise en œuvre, d’information, de suivi et d’évaluation de l’aide mise en œuvre dans le contexte du cadre de référence stratégique national CRSN de la République slovaque. La priorité vise aussi à soutenir la conduite efficace des tâches de l’ACC, en tant qu’organe principal de coordination pour les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour les années 2007-2013.

Priorité 2: Gestion, contrôle et audit des finances et renforcement des capacités administratives dans ces domaines [approximativement 45,0 % du financement total]

L’objectif spécifique de cette priorité consiste à rehausser le niveau de qualité de la gestion, du contrôle et de l’audit financiers, ainsi que de la coordination de ces fonctions. De plus, le programme introduira des instruments qui offriront une aide indirecte grâce à l’instauration de partenariats entre le public et le privé, mais aussi grâce à la création d’une autorité de certification et d’une autorité d’audit.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Assistance technique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007SK161PO007

Number of decision

C/2007/4450 final

Date d'approbation finale

24/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Préparation, gestion, suivi, évaluation, information et renforcement des capacités administratives dans ces domaines 53 680 782 9 473 079 63 153 861
Gestion, contrôle et audit des finances et renforcement des capacités administratives dans ces domaines 43 920 639 7 750 701 51 671 340
Total 97 601 421 17 223 780 114 825 201