Programme opérationnel 'Environnement'

Cofinancé au titre de l’objectif de convergence par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion

Slovaquie

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Le 8 novembre 2007, la Commission Européenne a approuvé le programme opérationnel national «Environnement 2007-2013» pour la Slovaquie au titre de l’objectif de convergence. Le budget total du programme est d’environ 2,1 milliards d’euros. Le financement de la Communauté par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion atteint environ 1,8 milliard d’euros, ce qui représente autour de 15,5 % du total des investissements de l’Union en Slovaquie dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif général du programme opérationnel est la rationalisation de l’utilisation des ressources, l'amélioration de la qualité des infrastructures environnementales en Slovaquie, conformément à la législation communautaire et à la législation slovaque, et le renforcement des aspects environnementaux relatifs au développement durable.

L’objectif susmentionné découle directement de la nécessité pour la Slovaquie de tenir ses engagements envers l’Union, eu égard aux périodes transitoires fixées dans le traité d’adhésion. La priorité est accordée aux activités complexes et coûteuses relevant de la reprise de l'acquis communautaire en matière environnementale dans les domaines de l’eau, des déchets, de l'air et de la protection de la nature.

Cet objectif général vise à rendre la Slovaquie plus attrayante, à y améliorer la qualité de vie, à renforcer l'ouverture de la société d’un point de vue social et territorial, ainsi qu'à créer des conditions favorables au développement durable.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel va permettre de porter à 4,4 millions le nombre de personnes reliées aux égouts publics, à 81 % le pourcentage de la population raccordée à des usines de traitement des eaux usées, et à 91 % la proportion de la population approvisionnée en eau potable par le réseau public. La superficie du territoire bénéficiant de mesures de protection contre les inondations représentera 5970 km2 et les sites NATURA 2000 seront au nombre de 420. La quantité d’émissions de gaz à effet de serre sera de 61 902 tonnes équivalent CO2 et le taux de récupération des déchets passera à 60 %.

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel 2007-2013 relatif à l’environnement sont les suivants:

  • protection intégrée et utilisation rationnelle de l'eau;
  • protection contre les inondations;
  • protection de l'air;
  • réduction des conséquences négatives du changement climatique;
  • gestion des déchets; et
  • protection et régénération de l’environnement et du paysage naturel.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes :

Priorité 1: protection intégrée et utilisation rationnelle de l’eau [environ 50,9 % du financement total]

L’objectif spécifique consiste à réduire la pollution de l’eau et à améliorer la qualité de vie des citoyens slovaques en améliorant la qualité des infrastructures de gestion de l’eau conformément aux réglementations de l’Union. Toutes les activités sont réalisées dans le contexte d'une gestion intégrée du bassin hydrographique et ont pour but d'assurer le bon état écologique et chimique de l’eau, ainsi que l'équilibre hydrologique des bassins.

Priorité 2 : protection contre les inondations [environ 6,7 % du financement total]

Cette priorité a pour objectif la protection contre les inondations grâce à des mesures préventives et à l'élaboration de systèmes d’alerte et de prévision des inondations.

Priorité 3 : protection de l'air et réduction des conséquences négatives du changement climatique [environ 10 % du financement total]

L’objectif spécifique consiste à réduire au minimum les émissions de substances polluantes et les conséquences négatives du changement climatique, y compris en favorisant les énergies renouvelables, conformément à la législation communautaire.

Priorité 4 : gestion des déchets [environ 26,9 % du financement total]

Cette priorité a pour objectif de parachever l'infrastructure de gestion des déchets conformément à la législation de l’Union et à celle de la Slovaquie, ainsi que d'atténuer les répercussions négatives des perturbations environnementales et des décharges sur les écosystèmes et la santé des citoyens.

Priorité 5 : protection et régénération de l’environnement et du paysage naturel [environ 2,8 % du financement total]

L’objectif est la réalisation de sites protégés NATURA 2000 et d’infrastructures pour la protection de la nature.

Priorité 6 : assistance technique [environ 2,7 % du financement total]

L’assistance technique permettra de favoriser la bonne exécution du programme, ainsi que l’élaboration de documents théoriques et stratégiques. L'aide financière apportée couvrira, entre autres, les frais d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Environnement'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007SK161PO002

Number of decision

C/2007/5500 + C/2010/2270

Date d'approbation finale

08/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Protection et utilisation rationnelle de la réserve d’eau (FC) 915 643 065 161 584 070 1 077 227 135
Protection contre les inondations (FC) 120 000 000 21 176 471 141 176 471
Protection de l’atmosphère et réduction des conséquences négatives du changement climatique (FEDER) 180 000 000 31 764 706 211 764 706
Gestion des déchets (FC) 485 000 000 85 588 235 570 588 235
Protection et régénération de l’environnement et du paysage naturels (FEDER) 50 756 935 8 957 106 59 714 041
Assistance technique (FC) 48 600 000 8 576 471 57 176 471
Developpement d'un système d'alerte et de prévision des crues 20 000 000 3 529 412 23 529 412
Total 1 820 000 000 321 176 471 2 141 176 471