Programme opérationnel 'Transports'

Programme relevant de l’objectif 'Convergence' cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion

Roumanie

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Le 12 juillet, la Commission européenne a approuvé, pour la période 2007-2013, le programme opérationnel pour la Roumanie au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion, intitulé 'Programme opérationnel Transports' (POST). Le budget total du programme avoisine 5,7 milliards EUR et l’aide communautaire s’élève à 4,56 milliards EUR (approximativement 23 % du total des investissements communautaires destinés à la Roumanie dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013).

1. But et finalité de l’investissement communautaire

Le principal objectif du secteur des transports est de fournir des infrastructures bien développées, modernes, durables et correctement entretenues, qui facilitent la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises sur le territoire national et européen et qui apportent une contribution positive et significative au développement économique de la Roumanie.

Le pays a besoin de liaisons avec les autres pays d’Europe. Le manque d’infrastructures adéquates et/ou le piètre état des infrastructures font par ailleurs augmenter les coûts de transport sur le territoire roumain. Le programme vise à réduire la durée des trajets, et donc les coûts d’accès aux zones isolées en Roumanie, tout en assurant des liaisons appropriées avec le reste de l’Europe à travers les principaux axes des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).

2. L’impact escompté de l’investissement

À un niveau général, la stratégie d’ensemble en matière de transport se met en œuvre au travers de deux types d’objectifs: les uns renvoient à la transposition de la législation européenne relative aux transports dans le droit roumain et à l’assistance technique pour les systèmes de gestion et de mise en œuvre, tandis que les autres concernent les investissements réalisés dans les infrastructures de transport (en particulier les projets prioritaires RTE-T).

Ces objectifs seront réalisés dans le cadre d’une approche compatible avec le développement durable et prenant en compte la question du changement climatique. Le développement du réseau RTE-T en Roumanie aura un effet positif sur l’environnement en diminuant les émissions de CO2 générées par les transports. Ce sera surtout le cas pour les infrastructures routières, dont la capacité accrue permettra de réduire les encombrements et d'écourter les trajets, contribuant ainsi à la baisse des émissions. Le programme favorise par ailleurs les modes de transport les moins préjudiciables à l’environnement, tels que le transport ferroviaire, le transport intermodal et la navigation intérieure, et veille à maintenir, sinon accroître leur part actuelle de marché. Une attention sera accordée aux connexions des sources d’énergie renouvelables qui permettront de réduire l’impact environnemental de la consommation énergétique.

3. Axes prioritaires

Afin de réaliser l’objectif du POST, il est proposé d'affecter les fonds communautaires et nationaux destinés aux transports à la mise en œuvre des axes prioritaires suivants:

Axe prioritaire 1: Modernisation et développement des axes prioritaires RTE-T en vue de la mise en place d’un système de transport durable, intégré avec les réseaux européens de transport

Cet axe prioritaire vise à accroître la cohésion territoriale entre la Roumanie et les États membres de l’UE en réduisant de manière significative la durée des trajets tout en améliorant, pour les passagers et les marchandises, la sécurité et la qualité des services de transport vers les principales destinations dans le pays et en Europe, le long des axes prioritaires RTE-T 7, 18 et 22 (voir http://ec.europa.eu/ten/transport/maps/axes_fr.htm).

L’objectif sera réalisé grâce à l’expansion et à la modernisation des autoroutes, des lignes ferroviaires et des infrastructures de transport par voie d’eau, en vue d’améliorer la qualité, l’efficacité et la vitesse des services de transport porte à porte et d’accroître le volume du trafic de passagers et de marchandises de l’est vers l’ouest de la Roumanie.

Axe prioritaire 2: Modernisation et expansion des infrastructures de transport nationales, en dehors des axes prioritaires RTE-T, en vue de la mise en place d’un système de transport national durable

Cet axe prioritaire vise à moderniser et à étendre les infrastructures de transport routier, ferroviaire, par voie d’eau et aérien situées sur le réseau national en dehors des axes prioritaires RTE-T, ainsi qu'à favoriser un équilibre approprié entre les différents modes de transport.

L’objectif est d’augmenter le trafic de passagers et de marchandises tout en améliorant la sécurité, la vitesse et la qualité des services, y compris l’interopérabilité ferroviaire, compte tenu de l’objectif de la politique de cohésion consistant à développer des liaisons secondaires.

Axe prioritaire 3: Modernisation du secteur des transports visant à accroître la protection de l’environnement et de la santé humaine ainsi que la sécurité des passagers

Cet axe prioritaire vise à mettre en œuvre les principes du développement durable des transports en Roumanie, conformément aux conclusions du Conseil européen de Cardiff (1998) et à la stratégie européenne pour le développement durable (Göteborg 2001). Il permettra d’améliorer la sécurité et de réduire les atteintes à l’environnement tout en promouvant les transports intermodaux et les transports combinés.

Axe prioritaire 4: Assistance technique

La bonne mise en œuvre des instruments structurels nécessitera, dans les années à venir, un soutien institutionnel et un renforcement des capacités administratives. Ce soutien consistera à recruter et former du personnel supplémentaire pour l’exécution des tâches administratives et le traitement des questions techniques liées à la gestion des projets de transport pour le compte du ministère des transports et des bénéficiaires. Il permettra aussi de mieux faire comprendre et apprécier les buts et le rôle de la contribution de l’UE au développement des infrastructures de transport en Roumanie.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Transports'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007RO161PO003

Number of decision

C/2007/3469

Date d'approbation finale

12/07/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Modernisation et développement des axes prioritaires RTE-T en vue de la mise en place d’un système de transport durable, intégré avec les réseaux européens de transport 3 276 605 085 578 269 513 3 854 874 598
Modernisation et expansion des infrastructures de transport nationales, en dehors des axes prioritaires RTE-T, en vue de la mise en place d’un système de transport national durable 967 662 078 429 647 576 1 397 309 654
Modernisation du secteur des transports visant à accroître la protection de l’environnement et de la santé humaine ainsi que la sécurité des passagers 229 640 833 93 254 972 322 895 805
Assistance technique 92 029 299 30 554 949 122 584 248
Total 4 565 937 295 1 131 727 010 5 697 664 305