Programme opérationnel 'Valorisation du territoire'

Programme relevant de l’objectif « cohérence » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion

Portugal

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Le 12 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel régional concernant les sept régions NUTS II du Portugal, pour la période 2007-2013. Ce programme opérationnel s’inscrit dans le cadre prévu pour l’objectif « convergence » et dispose d’un budget total d’environ 6,6 milliards d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 4,7 milliards d’euros (environ 1,6 milliard d’euros provient du FEDER, tandis qu’approximativement 3,1 milliards sont alloués par le Fonds de cohésion), ce qui représente approximativement 21,7 % du montant total de l’investissement communautaire consenti au Portugal au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

La totalité du pays est éligible au titre du présent programme opérationnel, qui concerne une population d’environ 10,5 millions d’habitants (2005), vivant sur un territoire d’une superficie de 92 000 km².

1. Objet et finalité du programme

Le programme opérationnel vise à contribuer à un aménagement plus durable et équilibré du territoire, mais aussi à une économie portugaise ouverte, plus intégrée et compétitive.

Les principaux objectifs stratégiques comprennent:

  • l’amélioration des transports internationaux et la liaison avec le réseau transeuropéen des transports (RTE-T),
  • le renforcement des infrastructures et de l’équipement publics, qui permettra de structurer le territoire portugais de manière à garantir la compétitivité, ainsi que la cohésion économique et sociale du pays,
  • des interventions contribuant à la décentralisation urbaine, grâce au renforcement des liens entre les villes et les campagnes,
  • la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles, ainsi que le respect de la biodiversité de l’environnement,
  • l’amélioration des services environnementaux durables,
  • la prévention, la gestion et le suivi des risques naturels et technologiques.

Le programme constituera un apport précieux pour atteindre certaines des principales priorités stratégiques définies dans le cadre de référence stratégique national (CRSN) du Portugal, qui inclut:

  • l’aménagement durable et équilibré du territoire et
  • la compétitivité des zones rurales et urbaines, grâce à la promotion de la décentralisation, à l’amélioration des liaisons intérieures, au renforcement du système urbain, à la réduction des risques naturels ou technologiques et à la réduction des disparités régionales au niveau du développement.

2. Effet escompté des investissements

Le programme opérationnel permettra la construction d’un réseau ferroviaire à grande vitesse, comprenant quelque 568 km de voies ferrées (voir projets prioritaires du RTE-T), quelque 190 km de rail conventionnel (voir RTE-T), ainsi que la construction de quelque 115 km d’autoroutes (voir RTE-T). Il contribuera aussi à la construction du nouvel aéroport de Lisbonne.

Le programme vise aussi à accroître à 95 % la proportion de la population desservie par le système public d’approvisionnement en eau et à augmenter à 90 % la proportion de la population desservie par des systèmes de traitement d’eau. En termes de prévention des risques, le programme devrait faire passer à 95 % les superficies du territoire couvertes par des réseaux d’urgence (c’est-à-dire par le système national de prévention, de gestion et de suivi des risques). Dans la région de Madère, le programme devrait permettre de réduire d’environ 9 % l’intensité énergétique et les émissions de CO2, et aussi d’augmenter à 78 % le pourcentage de la population desservie par le réseau public de distribution et de traitement de l’eau. Le programme améliorera la qualité des eaux de surface de 10 % dans la région des Açores et contribuera à augmenter la fréquence des transports maritimes de passagers entre les îles.

3. Priorités

Le programme opérationnel thématique de valorisation du territoire s’articule autour de dix priorités: cinq d’entre elles seront financées par le Fonds de cohésion et les cinq autres, par le FEDER. L’investissement du Fonds de cohésion allouera 50 % de ses fonds au secteur des transports, tandis que les 50 % restants seront consacrés à l’environnement et aux efforts déployés en matière d’utilisation d’énergie durable.

Priorité 1: réseaux nationaux de transport structurel et équipement (Fonds de cohésion) [approximativement 33,3 % du financement total]

L’objectif de cette priorité est de contribuer à la réalisation du RTE-T, des chemins de fer, des autoroutes et à la construction du nouvel aéroport de Lisbonne. L’investissement sera réparti entre plusieurs projets prioritaires de RTE-T, en particulier les projets PP3 (projet prioritaire n° 3 « Axe ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest de l’Europe) et 19 (axes ferroviaires à grande vitesse Lisbonne-Porto, Lisbonne-Badajoz-Madrid et Porto-Vigo), le projet prioritaire n°8 de RTE-T (ligne de transport multimodal – nouvel aéroport de Lisbonne), le projet prioritaire n°16 de RTE-T (ligne ferroviaire de fret Sines/Algeciras-Madrid-Paris) et finalement l’achèvement de certaines liaisons routières TRE-T.

Priorité 2: réseau structurel de distribution d’eau (Fonds de cohésion) [approximativement 17,2 % du financement total]

L’objectif de la présente priorité est d’améliorer l’accès aux systèmes publics de distribution et de traitement des eaux afin d’améliorer l’efficacité de ces systèmes et de diminuer la mauvaise gestion de l’eau. Cet objectif sera réalisé grâce à l’aide à la construction d’infrastructures de distribution et de traitement des eaux.

Priorité 3: prévention, gestion et suivi des risques naturels et technologiques (Fonds de cohésion) [approximativement 11,5 % du financement total]

L’objectif de la présente priorité est d’améliorer le système de protection civile du Portugal en renforçant sa capacité à couvrir l’ensemble du territoire et à mettre en place un système de prévention, de gestion et de suivi des risques naturels et technologiques, qui couvre la totalité du pays. Cet objectif devrait être réalisé grâce à la mise en place d’un système national de gestion des urgences, ainsi que d’un autre système de prévention des risques, de lutte contre l’érosion des côtes et d’aide à la restauration des sites contaminés (sols, mines, etc.).

Priorité 4: réseaux structurels et équipement de la région autonome des Azores (Fonds de cohésion) [approximativement 1,5 % du financement total]

Cette priorité vise à améliorer:

  • l’efficacité et la sécurité des transports maritimes exécutés dans l’archipel,
  • la protection de l’environnement (en particulier des ressources hydriques et de la gestion des déchets) grâce à la promotion de la production d’énergie renouvelable. L’amélioration des infrastructures de certains ports, de l’infrastructure de gestion des déchets, de la qualité des eaux de surface, ainsi que les investissements en vue de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables (usines mini-hydroélectriques et énergie éolienne), devraient permettre de réaliser cet objectif.

Priorité 5: réseaux structurels et équipement de la région autonome de Madère (Fonds de cohésion) [approximativement 2,1 % du financement total]
L’objectif spécifique est de:

  • diversifier la production énergétique,
  • améliorer l’efficacité énergétique,
  • réduire les émissions de CO2,
  • améliorer les transports maritimes et la gestion des déchets solides et
  • promouvoir une gestion efficace des ressources hydriques.

Ces efforts impliqueront un soutien renforcé aux infrastructures portuaires, l’introduction de la cogénération pour produire de l’électricité et un soutien pour une meilleure gestion des déchets, ainsi que de la mise en place de systèmes de distribution et de gestion des eaux.

Priorité 6: investissements d’infrastructure pour le projet à fins multiples d’Alqueva (FEDER) [approximativement 5,9 % du financement total]

L’objectif spécifique de la présente priorité est d’achever le système de base d’approvisionnement primaire en eau et de gérer la distribution de l’eau à des fins d’irrigation et autres. Cet objectif sera mis en œuvre grâce à la construction de réseaux de distribution et de transport des eaux.

Priorité 7: infrastructures de connexion des territoires (FEDER) [approximativement 5,8 % du financement total]

Cette priorité visera à améliorer les liaisons internes et externes du territoire portugais et à promouvoir la mer comme une “autoroute” pour le transport maritime de courte distance. Elle sera mise en œuvre grâce à une aide en faveur de la construction et de l’amélioration des routes et des infrastructures maritimes et logistiques d’appui.

Priorité 8: infrastructures nationales de traitement des déchets solides urbains (FEDER) [approximativement 3,3 % du financement total]

L’objectif est d’améliorer l’efficacité du traitement des déchets solides, de réduire le nombre de dépôts de déchets solides et d’améliorer le processus de recyclage. Il sera atteint grâce à l’amélioration des unités de traitement des déchets solides et à la promotion de partenariats entre parties prenantes (municipalités, entreprises publiques et privées, etc.).

Priorité 9: développement du système urbain national (FEDER) [approximativement 17,2 % du financement total]

L’objectif spécifique est de développer le système urbain national et de concevoir des réponses innovantes à des questions telles que la mobilité urbaine, la prévention du crime organisé, l’éco-innovation, etc. Ces objectifs seront réalisés grâce à la construction d’écoles secondaires et notamment d’infrastructures sportives.

Priorité 10: assistance technique [approximativement 2,1 % du financement total]

Une assistance technique sera apportée pour la mise en oeuvre du programme. Elle couvrira les fonctions de gestion, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Valorisation du territoire'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PT16UPO001

Number of decision

C/2007/5110

Date d'approbation finale

12/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Réseaux nationaux de transport structurel et équipement (Fonds de cohésion) 1 552 965 525 665 557 000 2 218 522 525
Réseau structurel de distribution d’eau (Fonds de cohésion) 803 000 000 344 142 857 1 147 142 857
Prévention, gestion et suivi des risques naturels et technologiques (Fonds de cohésion) 534 000 000 228 857 143 762 857 143
Réseaux structurels et équipement de la région autonome des Azores (Fonds de cohésion) 70 000 000 30 000 000 100 000 000
Réseaux structurels et équipement de la région autonome de Madère (Fonds de cohésion) 100 000 000 42 857 143 142 857 143
Investissements d’infrastructure pour le projet à fins multiples d’Alqueva (FEDER) 275 000 000 117 857 143 392 857 143
Infrastructures de connexion des territoires (FEDER) 270 000 000 115 714 286 385 714 286
Infrastructures nationales de traitement des déchets solides urbains (FEDER) 155 000 000 66 428 571 221 428 571
Développement du système urbain national (FEDER) 799 000 000 342 428 571 1 141 428 571
Assistance technique 99 578 698 17 572 711 117 151 409
Total 4 658 544 223 1 971 415 425 6 629 959 648