Programme opérationnel: 'assistance technique'

Programme relevant des objectifs de convergence, de compétitivité régionale et d'emploi cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Portugal

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Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel d’assistance technique pour le Portugal couvrant la période 2007-2013.

Ce programme relève des objectifs de convergence, de compétitivité régionale et d’emploi (suppression et instauration progressives de l'aide), il est doté d'un budget d'environ 101 millions d'euros. L’assistance communautaire par l’intermédiaire du FEDER se monte à environ 86 millions d’euros, soit approximativement 0,4 % de l’ensemble des financements communautaires dont a bénéficié le Portugal au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme présente dans les détails les principaux domaines auxquels les autorités portugaises alloueront le financement communautaire de 86 millions d’euros au cours des sept prochaines années. Couvrant toutes les régions du Portugal, ce programme a pour objectif stratégique de veiller à la mise en œuvre et au fonctionnement efficaces des systèmes de coordination et des structures du cadre de référence stratégique national (CRSN) ainsi que des systèmes de gestion, de suivi, d’évaluation, de communication et de contrôle du FEDER et du Fonds de cohésion.

Bien qu’il s’agisse du plus modeste des programmes opérationnels du FEDER au Portugal, il jouera un rôle important puisqu’il fournira, de par sa nature transversale, une assistance technique pour tous les programmes opérationnels. Il renforcera les mécanismes de suivi du CRSN, la coordination des Fonds et les activités d’audit et de contrôle. Il facilitera ainsi le déploiement efficace des aides octroyées au Portugal par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion.

2. Effets escomptés des investissements

Les effets escomptés des investissements du programme sont les suivants:

  • la mise en œuvre du CRSN en réalisant les investissements prévus dans la stratégie de Lisbonne et en atteignant le volume fixé pour chaque objectif,
  • la réalisation des objectifs du plan national d’évaluation,
  • la concrétisation des objectifs du plan national d’information et de communication,
  • l'exécution du plan national d’audit.

3. Priorités

Le programme englobe le CRSN, des actions de financement (le FEDER et le Fonds de cohésion) et des actions transversales couvrant toutes les régions. Il s’articule autour des axes prioritaires suivants:

Priorité 1: Coordination et suivi stratégique du CRSN dans les régions relevant de l’objectif de convergence (environ 22,8 % du financement total)

Les objectifs spécifiques relevant de cette priorité consistent à garantir le bon fonctionnement des systèmes et des structures liés au suivi stratégique du CRSN, à mettre au point un système d'évaluation pour le CRSN et à améliorer la stratégie globale de communication du CRSN.

Priorité 2: Coordination et suivi financier du FEDER et du Fonds de cohésion dans les régions relevant de l’objectif de convergence (environ 50,4 % du financement total)

Cette priorité devrait permettre de veiller à la coordination, à la mise en œuvre et au suivi financier de l’assistance technique du FEDER et du Fonds de cohésion. Elle apporte par ailleurs un soutien aux évaluations du FEDER et du Fonds de cohésion dont le but est de mener des études thématiques, de favoriser le développement des systèmes d’information, de gestion et d’audit du CRSN et d’élaborer un plan d’information et de communication relatif aux actions financées au titre du FEDER et du Fonds de cohésion. Enfin, cette priorité contribuera également à définir les procédures de paiement.

Priorité 3: Audit et contrôle du FEDER et du Fonds de cohésion dans les régions relevant de l’objectif de convergence (environ 22 % du financement total)

Cette priorité a pour but de développer les actions de l’autorité d’audit et des autorités de contrôle au sein de l’Institut financier pour le développement régional (IFDR: Instituto Financeiro para o Desenvolvimento regional) et du Comité technique d’audit.

Priorité 4: Coordination, suivi, audit et contrôle dans les régions relevant de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi (environ 4,8 % du financement total)

Cette priorité reprend les activités des trois premiers axes prioritaires dans les régions relevant de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel: 'assistance technique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PT16UPO002

Number of decision

C/2007/6883

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Coordination et suivi stratégique du CRSN dans les régions relevant de l’objectif de convergence 19 665 790 3 470 434 23 136 224
Coordination et suivi financier du CRSN et du Fonds de cohésion dans les régions relevant de l’objectif de convergence 43 386 721 7 656 481 51 043 202
Audit et contrôle du CRSN et du Fonds de cohésion dans les régions relevant de l’objectif de convergence 18 912 502 3 337 501 22 250 003
Coordination, suivi, audit et contrôle dans les régions relevant de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi 4 122 925 727 575 4 850 500
Total 86 087 938 15 191 991 101 279 929