Programme opérationnel 'Norte'

Programme au titre de l’objectif 'Convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Portugal

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Le 10 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel régional (POR) pour la région « Norte » du Portugal, portant sur la période 2007-2013. Le POR s’inscrit dans le cadre de l’objectif « Convergence » et dispose d’un budget total d'environ 4,3 milliards d'euros. L'investissement communautaire octroyé par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 2,7 milliards d’euros, soit environ 12,3 % du total des ressources financières investies au Portugal par l'UE dans le cadre de la politique de cohésion, pour la période 2007-2013.

1. Objectif et visée du programme

La promotion de meilleures normes technologiques dans l'économie régionale est manifestement au centre des objectifs fixés pour le Programme opérationnel. Cela devrait améliorer durablement la compétitivité de l'économie régionale dans les domaines suivants: esprit d'entreprise, fourniture de services collectifs, protection de l'environnement, développement urbain, transports et tourisme. L'objectif du programme inclut également une cohésion sociale et territoriale plus forte grâce à l'amélioration de la qualité et des conditions de l'emploi et à la mise en place d'une vaste gamme de services collectifs de qualité, notamment dans les zones rurales et les zones moins favorisées.

2. Priorités

Le Programme opérationnel est structuré autour des six priorités suivantes:

Priorité 1: Compétitivité, innovation et connaissances [environ 29% du financement total]

Les interventions au titre de cette priorité viseront essentiellement à renforcer la base productive régionale, stimulant ainsi la compétitivité des secteurs s'occupant de biens négociables. Les entreprises des secteurs non traditionnels devraient être soutenues en priorité, dans la mesure où elles reposent sur les technologies et où elles contribuent à l'amélioration des normes technologiques des entreprises qui opèrent dans les secteurs traditionnels de l'exportation (par exemple, le textile et l'habillement). Le poids relatif des entreprises innovantes et à base technologique dans l'économie régionale devrait augmenter de manière significative.

Priorité 2: Valorisation économique de ressources particulières [environ 10,3% du financement total]

L'objectif est de mieux utiliser les ressources locales et les atouts spécifiques, tels que le paysage (tourisme), la mer (pêche et industries annexes, tourisme, construction navale) ainsi que les dotations affectées à la culture et à la créativité (dans des domaines tels que la mode, l'architecture et les arts). Les mesures s'efforceront également de renforcer l'efficacité collective de l'esprit d'entreprise.

Priorité 3: Revalorisation et développement de l'environnement et du territoire [environ 28,4% du financement total]

Les mesures de protection de l'environnement porteront essentiellement sur la prévention des risques naturels et technologiques, le traitement des déchets urbains, la récupération de zones menacées au plan environnemental (par exemple, sol pollué, mines abandonnées) et la gestion des ressources maritimes et des bassins hydrographiques. Les interventions concernant le développement territorial viseront essentiellement à améliorer la qualité de services collectifs très divers, tels que l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, l'éducation, le sport et les soins de santé. Il est également prévu d'aider les groupes de la société les plus défavorisés ou souffrant de handicaps (personnes âgées, immigrants, toxicomanes).

Priorité 4: Développement du système urbain [environ 23,8% du financement total]

Dans ce domaine, l'intervention cherchera tout d'abord à promouvoir la compétitivité et l'innovation dans les réseaux urbains, notamment en encourageant l'efficacité collective de l'esprit d'entreprise dans le cadre de la coopération interurbaine. Dans les quartiers urbains défavorisés, elle s'efforcera également de résoudre les principaux problèmes sociaux et environnementaux en suspens. Cette priorité tentera aussi d'améliorer la mobilité urbaine (investissement en micrologistique, aide aux transports publics), de décourager l'utilisation de l'automobile en faveur de la marche à pied ou du vélo. Enfin, un petit concours financier sera affecté à l'amélioration de la connectivité du système urbain régional.

Priorité 5: Gouvernance et habilitation institutionnelle [environ 5,2% du financement total]

Trois domaines clé d'intervention seront couverts au titre de cette priorité:

  • accroître l'utilisation des nouvelles technologies dans les services de l'administration publique, y compris les municipalités, afin d'améliorer la qualité, l'efficacité et la coordination des services fournis;
  • décentraliser les services publics afin qu'ils soient plus accessibles aux citoyens et aux entreprises;
  • renforcer la capacité des institutions aux niveaux régional et local.

Priorité 6: Assistance technique [environ 3,2% du financement total]

L'assistance technique servira à mettre en œuvre des mécanismes et à jeter les bases d'une coordination, d'une gestion, d'un suivi, d'un contrôle et d'une évaluation rigoureux du Programme opérationnel.

3. Autorité de gestion

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Norte'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PT161PO002

Number of decision

C/2007/5070

Date d'approbation finale

10/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Compétitivité, innovation et connaissances 786 645 133 661 614 905 1 448 260 038
Valorisation économique de ressources particulières 280 000 000 134 814 815 414 814 815
Revalorisation et développement de l'environnement et du territoire 770 000 000 330 000 000 1 100 000 000
Développement du système urbain 645 000 000 347 307 692 992 307 692
Gouvernance et habilitation institutionnelle 141 871 534 53 813 340 195 684 874
Assistance technique 88 128 466 15 552 082 103 680 548
Total 2 711 645 133 1 543 102 834 4 254 747 967