Programme opérationnel 'Açores'

Programme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Portugal

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Le 5 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour les Açores au Portugal couvrant la période 2007-2013. Le programme opérationnel relève de l’objectif «convergence», pour un budget total d’environ 1,2 milliards d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 966 millions d'euros, ce qui représente environ 4,5 % des contributions communautaires au Portugal dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme opérationnel vise à l'efficacité de la production économique et la création d'emplois et contribuera, en outre, à la cohésion et à l'équilibre dans l'espace régional, l'accès de la population à des niveaux supérieurs de qualification, de bien-être et de qualité de vie.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel vise à atteindre, à la fin de la période de programmation, un PIB par habitant situé à 70 % de la moyenne UE-25. Cela impliquera une augmentation d'environ 9 %, par rapport aux données disponibles en 2003.

Cet important défi passe par une croissance importante de l'économie régionale, soutenue par une création d'environ 1800 à 2000 emplois par an, mais aussi par des actions au niveau de l'efficacité des marchés, notamment par l'augmentation de la productivité.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de six priorités:

Priorité 1: stimuler la création de richesse et d'emplois aux Açores [environ 34,0 % de l’investissement total]

Cette priorité qui concerne la production économique en général et les entreprises en particulier, vise à qualifier et fortifier l'économie des Açores, dans une perspective de plus forte compétitivité, en:

  • fortifiant et diversifiant le tissu économique régional;
  • promouvant l'esprit d’entreprise et l'innovation;
  • diffusant l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) devant mener à une société de l'information.

Priorité 2: qualifier et intégrer la société des Açores [environ 23,1 % de l’investissement total]

Les interventions prévues concernent la modernisation et la valorisation des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'éducation, de la santé, du patrimoine culturel et de l’animation locale. Elles contribueront à renforcer les niveaux d'éducation et de qualification de la population des Açores et à améliorer sa qualité de vie, notamment des populations qui résident dans des espaces limités et à densité réduite.

La mise en œuvre de cette priorité sera effectuée en articulation avec les actions à cofinancer par le Fonds social européen (FSE).

Priorité 3: améliorer les réseaux régionaux des infrastructures liées aux accessibilités [environ 16,9 % de l’investissement total]

S'agissant d'une région insulaire et archipélagique, les accessibilités jouent un rôle essentiel dans le développement des marchés internes et externes ainsi que dans la mobilité des personnes.

Les interventions prévues visent à améliorer les réseaux routiers de même qu’à consolider et moderniser les transports maritimes en contribuant à augmenter l'efficacité au niveau de la mobilité des personnes et des marchandises. L'amélioration de l'efficacité et de la sécurité des systèmes de transport constitue aussi un objectif de cette priorité. La mise en œuvre de cette priorité sera effectuée en articulation avec les actions cofinancées par le Fonds de cohésion.

Priorité 4: valoriser et qualifier le système environnemental [environ 14,6 % de l’investissement total]

Les objectifs de cette priorité concernent:

  • l'aménagement du territoire;
  • l'augmentation de la couverture du réseau d'infrastructures environnementales;
  • la valorisation des ressources et la promotion de l'équilibre environnemental;
  • l'amélioration des systèmes de prévention et de gestion des risques.

Ces objectifs seront atteints via notamment:

  • le financement des plans d'aménagement du territoire et de la côte maritime;
  • des investissements dans la rénovation et la construction d’infrastructures d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ainsi que d’infrastructures d'assainissement et de traitement des eaux usées et de gestion des déchets;
  • la sensibilisation et la promotion environnementales;
  • le développement et la mise en place de plans d'urgence;
  • le suivi et l’évaluation des paramètres de risques visant la prévention des accidents et des catastrophes.

Priorité 5: compensation des surcoûts liés à la situation ultrapériphérique des Açores (allocation destinée aux régions ultrapériphériques) [environ 11,0 % de l’investissement total]

Cette priorité concerne l'allocation additionnelle spécifique, relative au financement des surcoûts liés aux handicaps qui caractérisent les régions ultrapériphériques. Une partie de cette allocation (maximum 50 %) sera utilisée pour financer des aides à l'investissement en faveur des infrastructures de transport aérien.

En ce qui concerne les aides au fonctionnement et les obligations de services publics, la priorité s'adresse à la compensation des coûts associés à la double insularité et servira à financer les surcoûts liés à:

  • les obligations de services publics dans le transport aérien entre les 9 îles de l'archipel;
  • les transports des personnes malades entre les 6 îles de l'archipel qui ne disposent pas d'hôpital et les 3 qui en sont équipés;
  • le transport des malades à partir de l'archipel vers des unités spécialisées sur le continent;
  • le transport de certaines catégories de déchets vers les centres de traitement existants dans des îles spécifiques et/ou à partir de ceux-ci vers le continent pour un traitement final.

Priorité 6: assistance technique [environ 0,4 % de l’investissement total]

Le programme comprend aussi des dispositions pour l'assistance technique à la mise en œuvre du programme et concerne la coordination, la gestion, l'évaluation et le contrôle des actions visant une meilleure efficacité au niveau de l'utilisation des ressources financières.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Açores'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PT161PO006

Number of decision

C/2007/4625

Date d'approbation finale

05/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Stimuler la création de richesse et d'emplois aux Açores 344 444 353 60 784 298 405 228 651
Qualifier et intégrer la société des Açores 233 781 483 41 255 556 275 037 039
Améliorer les réseaux régionaux des infrastructures liées aux accessibilités 170 989 709 30 174 655 201 164 364
Valoriser et qualifier le système environnemental 147 532 671 26 035 177 173 567 848
Compensation des surcoûts liés à la situation ultrapériphérique des Açores (allocation RUP) 65 600 833 65 600 833 131 201 666
Assistance technique 4 000 000 705 882 4 705 882
Total 966 349 049 224 556 401 1 190 905 450